 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1888 - 844 pages
...nature à faire fléchir toutes les résistances, s'il venait à s'en produire ailleurs. LÉOPOLD II, Roi des Belges Souverain de l'État Indépendant du Congo, A tous présents et à venir, SALET. Considérant qu'il importe — dans l'intérêt de la tranquillité publique, du maintien de... | |
 | France. Ministére des affaires étrangères - Brussels (Belgium) - 1891 - 200 pages
...Indépendant du Congo. (Février i89i). • . • MODIFICATIONS A CERTAINES LOIS û'iMPÔTS LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, SOUVERAIN DE L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO, A tous présents et à venir, SALUT : de la Conférence de Bruxelles et ont conclu avec l'État Indépendant du Congo un arrangement séparé... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...(Ibid., 138.) vct . Les expéditions sont précédées de l'intitulé suivant : « Nous, Léopold 1IT Roi des Belges, Souverain de l'État Indépendant du Congo, A tous présents et à venir faisons savoir : » Elles se terminent par la formule exécutoire suivante : « Mandons et ordonnons... | |
 | Slave trade - 1893 - 692 pages
...Législation pénale concernant la répression de la traite des noirs. LEOPOLD II, Hoi DES BELCES, SOUVERAIN DE L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO, A tous, présents et à venir, SALUT. Vu l'Acte général préparé parla Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 et spécialement les... | |
 | Europe - 1896 - 952 pages
...Secrétaire d'État du Département des Finances. (S.) C«m. Janssen. UL — Droits de sortie. Léopold II, Roi des Belges, Souverain de l'État Indépendant du Congo, A tous présents et à venir, Salut: Revu Notre décret du 15 décembre 1885 arrêtant le tarif des droits de sortie à percevoir sur certains... | |
 | Slave trade - 1897 - 694 pages
...Décret du 18 septembre 1896 instituant une Commission pour la protection des indigènes. LEOPOLD II, Roi DES BELGES, SOUVERAIN DE L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre Secrétaire d'État, Nous avons décrété et décrétons : II est institué... | |
 | Pierre Mille - Africa, French-speaking Equatorial - 1899 - 340 pages
...abus qui viendrait à leur connaissance. CODE PÉNAL. — Dispositions additionnelles. LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, SOUVERAIN DE L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre Secrétaire d'État, nous avons décrété et décrétons : ARTICLE UNIQUE.... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 654 pages
...aucun engagement envers les pays étrangers. » i) Ils sont émis dans la forme suivante : Léopold II, Roi des Belges, Souverain de l'État indépendant du Congo, A tous présents et à venir, Salut, Sur la proposition de Notre secrétaire d'État, Nous avons décrété et décrétons : ... Donné... | |
 | H. Raclot - Patent laws and legislation - 1905 - 1062 pages
...fait pas partie de la Convention. CONGO (ÉTAT INDÉPENDANT DU) LOI DU 30 OCTOBRE 1886 LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, Souverain de l'État indépendant du Congo, A tous présents et à venir, SALUT. Considérant qu'il importe d'encourager les inventions nouvelles et utiles en accordant à leurs auteurs,... | |
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LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, SOUVERAIN DE L'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO. A tous présents et à venir Salut... 
