 | Belgium. Ministère de l'intérieur - Child labor - 1848 - 564 pages
...63. Le présent arrêté recevra son exécution le 1er juillet prochain. Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 24 juin 1845. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des Travaux publics , A. DECHAMPS. 4. — Règlement... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...conditions et formalités que déterminera Notre Ministre des finances et des travaux publics. Notre Ministre des finances et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 9 avril igoi. LÉOPOLD. Par le roi : Le Minisire des finances et des travaux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du royaume. ART. 3. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 17 septembre 1862. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre des travaux public», JULES VAN DER STICHELEN.... | |
 | Forests and forestry - 1896 - 956 pages
...de l'Agriculture et des Travaux publics. ART. 3. - - Notre Ministre do l'Agriculture et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 25 juin 1896. LÊOPOLD II. Par le Roi, Le Ministre de l'Agriculture et des Travaux publics, LÉON DE... | |
 | Chemistry - 1893 - 408 pages
...auprès de ce Congrès. ART. 7. — Notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 10 mars 1894. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics,... | |
 | François Sachs - Chemistry - 1894 - 542 pages
...auprès de ce Congrès. ART. 7. — Notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 10 mars 1894. LÉOPOLU. PAR iE Roi : Le ministre de l'agriculture, de l industrie et des travaux publics,... | |
 | Gustave Abel - 1900 - 144 pages
...partir du 1er janvier 1895. ARTICLE 27. Notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 21 septembre 1894. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux... | |
 | Albert Soenens - Fraternal organizations - 1901 - 222 pages
...du capital réservé. Le tarif ci-annexé servira de base au calcul de la somme à rembourser. Notre ministre des finances et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. A.. Г VAI.KI7R DK RAOHAT AGE VALEUR 1>K RACHAT 50 ans 0.534 70 ans 0.746 51 — 0.564 7l — 0.755... | |
 | Belgium - 1903 - 1268 pages
...glucoses. Art. 2. Nos arrêtés du 21 janvier 1899 et du 26 mai 1900 sont rapportés. Art. 3. Notre Ministre des finances et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er septembre 1903. Donné à Bad-Gastein, le 22 août 1903. LÉOPOLD. Par... | |
 | Labor - 1902 - 1340 pages
...(Arthur), de ses fonctions de Ministre de l'industrie et du travail, est acceptée . ART. 2. — Notre Ministre des finances et des travaux publics est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 19 août 1902. LÉOPOLD. Par le Hoi : Le Ministre des finances et des travaux publics, P. DE SMET DE... | |
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Notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 10 mars 1894. 
