 | France - 1789 - 430 pages
...extraordinaires, occafionnées par la révolution , & fubfidiairement, en cas d'infuffifance de ces réclamations, fur le feizième attribué à la municipalité , dans le prix des ventes des domaines nationaux fitués dans fon reflbrt, pour être , ces 2,400,000 l. , employées au paiement... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 432 pages
...extraordinaires, «ccafionnées par la révolution, & fubfidiairement, en cas d'infuffifance de ces réclamations, fur le feizième attribué à la municipalité , dans le prix des ventes des domaines nationaux fitués dans fon reflbrt, pour être , ces 2,400,000 1. , employés au paiement... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 472 pages
...la municipalité de Paris une fomme de trois millions, à titre d'avance à imputer fur le fe'zième attribué à la municipalité dans le prix des ventes...par elle acquis , pour être , ladite fomme de trois mil ions, employÇe au paiement des objets les plus preflans dus par la municipalité , fuivant l'état... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...ladite municipalité pourroit avoir droit de réclamer sur le trésor public , que sur le seizieme attribué à la municipalité dans le prix des ventes...biens nationaux par elle acquis , pour être , ladite somme de trois millions , employée au paiement des objets les plus pressans dus par la municipalité... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1893 - 824 pages
...municipalité pourrait avoir droit de réclamer sur le Trésor public, que sur le seizième à elle attribué dans le prix des ventes des biens nationaux par elle acquis ; pour être, ladite so-nme de 9ÏU.712 livres 10 sols, employée au payement d'un semestre des rentes dues par la municipalité,... | |
 | Alexandre Tuetey - Archives - 1894 - 788 pages
...Trésor public d'une avance de 3 millions à la municipalité de Paris, à imputer sur le seizième attribué à la Municipalité dans le prix des ventes des biens nationaux, ladite avance devant fitre affectée à la liquidation des dettes les plus pressantes de la Ville.... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1902 - 884 pages
...de la Municipalité de Paris une somme de 3 millions, à titre d'avance, à imputer sur le seizième attribué à la Municipalité dans le prix des ventes...biens nationaux par elle acquis, pour être ladite somme de 3 millions employée au payement des objets les plus pressants dus par la Municipalité, suivant... | |
 | France - 1791 - 766 pages
...la municipalité de Paris , une somme de 3 millions à titre d'avance , a imputer sur le seixième attribué à la municipalité dans le prix des ventes des biens nationaux par elle acqui?. Sf'i« <• du vmdrtdi il. Le travail sur les successions étoit à l'ordre du jour ; cet objet... | |
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Paris , une somme de trois millions à titre d'avance à imputer sur le seizième attribué à la Municipalité dans le prix des ventes des biens nationaux par elle acquis , pour être , ladite... 