| 1790 - 116 pages
...la caiff Je l'extraordinaire. $. II L Dis Apanagts. . » XVI. Il ne fera concédé à l'avenir aucuw apanages réels. Les fils puînés de France feront...qu'ils fe marient , ou qu'ils ayent atteint l'âge de vint -cinq ans accomplis ; alors il leur fera aflign^ fur le tréfor national des rentes apanagères,dont... | |
| 1790 - 728 pages
...articles fuivans ont été décrétés : <« Art* I. 11 ne fera concédé à l'avenir aucuns appanages réels ; les fils puînés de France feront élevés...de la lifte civile, jufqu'à ce qu'ils fe marient , où qu'ils aient atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis ; alors il leur fer» F f affigné fur... | |
| France - 1790 - 584 pages
...33 réels; les fils puînés de France feront élevés & entre* 3» tenus aux dépens de la litîe civile, jufqu'à ce qu'ils « fe marient , ou qu'ils ayent atteint l'âge de vingt-cinq » ans accomplis; alors il leur fera afïîgtic fur le tréfor » national , des rentes... | |
| France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...finances & des impofitions , a décrété & décrète ce qui'fuit : ARTICLE PREMIER, décrété. Il ne fera concédé à l'avenir aucuns apanages réels...civile , jufqu'à ce qu'ils fe marient, ou qu'ils aient atteint l'âge de 15 ans accomplis ; alors il leur fera affigné fur le tréfor national des... | |
| France - 1790 - 502 pages
...fera concédé" à Tavenir aucuns apanages réels; •les fils puînés de France feront 'élèves & entretenus aux dépens de la lifte civile , jufqu'à...qu'ils fe marient , ou qu'ils ayent atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis : alors il leur fera a Oigne itir le Tréfor National, des rentes : 'apanagères... | |
| 1790 - 476 pages
...prix à la caiffe 4e J'extraordiaaire. $. IJ I. Dis Apanage. » XVI. II ne fera concédé à l'avertir aucuns apanages réels. Les fils puînés de France...qu'ils fe marient , ou qu'ils ayent atteint l'âge de vint -cinq ans accomplis ; alors il leur fera alfigné fur le tréfor national des rentes apanagères,dont... | |
| Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1791 - 496 pages
...qu'il ne fera plus concédé à l'avenir d'apanages; le» fils puînés de France feront élevés 8c entretenus aux dépens de la lifte civile, jufqu'à ce qu'ils fe marient ou qu'ils aient attemt L'âge de vingt-cinq ans accomplis ; alors il leur fera afîïgné fur le tréfor national... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 442 pages
...concédé à l'avenir aucuns apanages réels. Les fils puinés de France feront élevés & entretenus au* dépens de la lifte civile jufqu'à ce qu'ils fe marient, ou qu'ils aient atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis; alors il ieur fera afiigné fur le tréfor national,... | |
| 1790 - 742 pages
...rendu le Vertdre.di i 3 « Août ,._ « ART. I. Il ne fera concédé à l'avenir aucun Apanage réel ; les fils puînés de France feront élevés & entretenus...Lifte civile, jufqu'à ce qu'ils fe marient, ou qu'ils aieht' atteint l'âge de vingt cinq ans accomplis : alors il leur fera afllgné, fur le Tréfor National... | |
| France - 1790 - 416 pages
...finances & des impofitions , a décrété & décrète ce qui fuît : АД Т I CL E PREMIER. » II ne fera concédé à l'avenir aucuns apanages réels ; les fils puînés de France feront élevés 5c entretenus aux dépens de la lilte civile , jufqu'à ce qu'ils fe marienc , ou qu'ils aient aiteint... | |
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