 | France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...traitement d'un million ; et , en outre, la Nation déclare se charger, sans tirer à conséquence , du paiement des rentes viagères dont le Roi a bien voulu promettre l'acquit par la décision du mois de Décembre 1788; « Laquelle somme de 5oo,ooo livres accordée à MONSIEUR , et... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...traitement d'un million ; et , en outre , la Nation déclare se charger , sans tirer à conséquence, du paiement des rentes viagères dont le Roi a bien voulu promettre l'acquit par la décision du mois de décembre 1783 : laquelle somme de cinq cent mille livres accordée à Monsieur,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...traitement d'un million ; et, en outre , la nation déelare se charger, sans tirer à conséquence , du paiement des rentes viagères dont le roi a bien voulu promettre l'acquit par la décision du mois de décembre 1783 : laquelle somme de cinq cent mille livres accordée à Monsieur,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1870 - 890 pages
...traitement de 1 million ; et en outre, la nation déclare se charger, sans tirer k conséquence, du payement des rentes viagères dont le roi a bien voulu promettre l'acquit par la décision du mois de décembre 1783 : laquelle somme de 500,000 livres accordée k Monsieur, et le... | |
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II sera payé à M. d'Artois la rente apanagère d'un million , le traitement d'un million ; et , en outre, la Nation déclare se charger, sans tirer à conséquence , du paiement des rentes viagères dont le Roi a bien voulu promettre l'acquit par la... 