 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 472 pages
...leur envoi, à leur conduite aux TITRE IV. Des rengagemens. AUT. I. Tout fous-officier ou foldat , tant dans l'infanterie que dans les troupes à cheval..., pour un quart ou un demi rengagement de huit ans ; le tout à fou choix ; & il pourra le faire aufli pour quatre ans ou pour huit ans , mais dans le... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...l'article'premier du titre 4 de sou projet de décret sur les engagemens et dégagemens. . ••Art.' I. Tout sous-officier ou soldat, tant dans l'infanterie que dans les troupes à cheval et d'artillerie , qui sera reconnu •en état de continuer ses services, et qui aura servi de maniere... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 508 pages
...l'assemblée nationale prenoit à sa santé (applaudi ). L'assemblée adopte la motion de M. Buzot. Art. l. Tout sous-officier ou soldat, tant dans l'infanterie que dans les troupes à cheval et d'artillerie, qui sera reconnu en état de continuer ses services , et qui aura servi de maniere... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 468 pages
...aux régimens , à leurs admissions ou à leurs rejections. . TITRE QUATRIEME, J c Des Rengagemens. ARTICLE PREMIER. Tout sous-officier ou soldat , tant dans l'infanterie que dans les troupes à cheval , qui sera reconnu en état de continuer ses services , et qui aura servi de manière à faire désirer... | |
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... faire désirer de le conserver , sera admis à se rengager de nouveau pour deux ou quatre ans au plus ; c'est-à-dire, pour un quart ou un demi rengagement de huit ans, le tout à... 