| France assemblée nat - 1789 - 432 pages
...auroit été fait à son retour , lequel rappel en conséquence n'aura pas lieu pour lui. AR TV Il sera fait , à tout homme congédié par ancienneté , le décompte de tout ce qui devra lui revenir pour sa solde , ses hautes-paies de son grade , ses six deniers de poche et sa masse d'entretien jusqu'au... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 472 pages
...venir chercher fa cartouche; mais alors il ne pourra pas réclamer les parties de fa folde & mafle d'entretien de fon abfence, dont il n'auroit dû être...par ancienneté, le décompte de tout ce qui devra lut revenir pour fa (bide , fes hautespaies de fon grade , fes fix deniers de poche & fa mafïe d'entretien... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...auroit été fait à son retour , lequel rappel en conséquence n'aura pas lieu pour lui. V. Il sera fait à tout homme congédié par ancienneté le décompte de tout ce qui devra lui revenir pour sa solde , ses hautes paies de son grade , ses six deniers de poche et sa masse d'entretien jusqu'au... | |
| France assemblée nat - 1791 - 508 pages
...auroit; été fait à son retour, lequel rappel en conséquence n'aura pas lieu pour lui. V. Il sera fait à tout homme congédié par ancienneté le décompte de tout ce qui devra lui revenir pour sa solde , ses hautes paies de son grade, ses six deniers de poche er sa masse d'entretien jusqu'au... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 896 pages
...aurait été fait à Sun retour, lequel rappel en conséquence n'aura pas lieu pour lui. Art. 5. Il sera fait à tout homme congédié par ancienneté le décompte de tout ce qui devra lui revenir pour sa solde, ses hautes payes de son grade, ses six deniers de poche, et sa masse d'entietien jusqu'au... | |
| France - Law - 1834 - 416 pages
...aurait été fait à son retour, lequel rappel en conséquence n'aura pas lien pour lui. 5. Il sera fait à tout homme congédié par ancienneté, le décompte de tout ce qui devra lui revenir pour sa solde, les hautes-paies de son grade, ses six deniers de poche, et sa niasse d'entretien, jusqu'au... | |
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