 | 1789 - 602 pages
...Etablisse« mens publics, destinés à l'utilité géné« raie ; , , <• La surveillance et agenee nécessaires » à la conservation des propriétés...L'inspection directe des travaux de « réparation ou de reconstruction des Eglises, « Presbytères , et autres objets relatifs au •• service du... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...municipalité; la régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytèrçs et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | France - 1789 - 882 pages
...immédiate des établissemens publics , destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques...; L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte. XLII.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...immédiate de*, établissemens pttt blics destinés à l'utilité générale. La surveillance et agence nécessaires à la ' conservation des propriétés...publiques. L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbyteres et autres objets relatifs au service du culte. Cet article... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...immédiate des établissemens pttt blics destinés à l'utilité général*. La surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques. L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbyteres et autres objets relatifs au service du culte. Cetarticle... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 414 pages
...cercle de leur ressort; la régie immédiate des établisscmens consacrés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...publiques; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...municipalité; » La régie immédiate des établissemens pu» blics destinés à l'utilité générale ; » La surveillance et l'agence nécessaires à la »...publiques; » L'inspection directe des travaux de répa» ration ou de reconstruction des églises , pres» bytère.s et autres objets relatifs au service... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 622 pages
...municipalité ; « La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « La surveillance et l'agence nécessaires à la , conservation...« L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 622 pages
...municipalité ; « La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; « Là surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...« L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises , presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux....... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 510 pages
...immédiate des travaux publics, dans le ressort de la municipalité; La régie des établissemens publics ; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation...• L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.... | |
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... l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. 
