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" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pages
...l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "• 5". Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la-distribution des secours néce.<sa;res , les acciden.s et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
..., la famine, etc. La loi du 16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies,...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...poids, » à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des » précautions convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies,...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies,...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834 - 410 pages
...la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...au poids, a l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et Oéaux calamiteui, tels que les incendies...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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Mémoires de M. Gisquet: ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies,...
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