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R. De présider les délibérations de l'assemblée nationale.

D. Quelles sont les fonctions du procureur de la

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commune?

R. De veiller aux intérêts de la communauté, d'avertir de toutes les choses utiles ou huisibles, sur lesquelles il est nécessaire de délibérer, et de faire exécuter ce qui a été jugé d'après les délibérations.

D. Quelles sont les fonctions du conseil général ?

R. De se réunir aux officiers municipaux dans les affaires importantes, pour délibérer avec eux sur les intérêts particuliers de la communauté.

D. Et si les affaires de la communauté n'étoient pas bien régies, à qui auroit-on recours?

R. Aux assemblées de district, ou à leur directoire.

D. Comment sont composées les assemblées de district?

R. D'un président, de douze administrateurs, et d'un procureur-syndic.

D. Quelles sont les fonctions du président et du procureur-syndic?

R. Les mêmes, pour tout le district, que celles du président et du procureur de la commune pour toute la communauté.

D. Quelles sont les fonctions des assemblées administratives de district?

R. De veiller à la bonne administration des biens nationaux, à l'économie des dépenses publiques, au bon emploi des fonds destinés aux atteliers de charité, et sur-tout à la répartition égale des impôts.

D. Et si l'on avoit à se plaindre des assemblées de district pour la répartition de l'impôt, à qui pourroit on avoir recours?

R. Aux administrations de département.

D. Quelles sont leurs fonctions?

R. Les mêmes pour tout le département, que celles des administrations de district pour le district?

D. Comment sont composées les assemblés de dépar

tement?

R. De trente-six administrateurs, d'un président, ou d'un procureur-général-syndic, dont les devoirs sont les mêmes pour tout le département, que celles du président et du procureur-syndic de l'assemblée de district pour tout le district.

D. Et quand les administrateurs de département et de district ne sont pas assemblés, qui administre à leur place?

R. Le directoire.

D. Qu'est-ce que le directoire ?.

R. La réunion de quelques membres des administrations de département ou de district, élus et nommés pour rester assemblés toute l'année, et diriger les affaires du pays pendant l'intervalle d'une assemblée à l'autre ; on en nomme quatre pour chaque district, et huit pour chaque département.

D. Quelles sont les fonctions du directoire?

R. Il doit exécuter tout ce qui a été décidé par les assemblées administratives; et dans les cas de nécessité, il peut décider provisoirement.

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D. Que veut dire ce mot provisoirement ?

R. Une chose décidée provisoirement, c'est celle qui est décidée, en attendant que celui qui a le droit de décider, la confirme, et sous condition qu'il la confir

mera.

D. Par qui sont élus les administrateurs de département et de district?

R. Par l'assemblée électorale, ou des électeurs de chaque département.

D. Quels sont les devoirs des électeurs

R. Leurs devoirs sont grands, car ils sont responsasables dans leur âme et conscience des bons et des mauvais choix.

D. Quel est le meilleur citoyen à élire ?

R. D'abord celui qui a une bonne réputation; ensuite celui qui joint le savoir à la probité.

D. Quel est le plus mauvais citoyen à élire ?
R. Celui qui intrigue pour être élu.

D. Quelles sont les fonctions des électeurs?'

R. D'élire au scrutin tous les fonctionnaires publics. c'est-à-dire les députés au corps législatif. les administrateurs, les juges, les curés et les évêques.

D. Pourquoi les officiers municipaux ne sont-ils pas élus aussi par l'assemblée électorale?

R. N'ayant d'autorité que sur leur territoire, ils ne doivent être élus que par leur communauté.

D. Mais les curés n'ont d'autorité que dans leurs paroisses, et cependant ils sont choisis par l'assemblée électorale de leur département ?

R. Comme les évêques seront désormais choisis parmi les curés, il est juste que les curés soient élus par l'as

semblée électorale. 2.

D. Comment est composée l'assemblée électorale ? R. Des citoyens éligibles) c'est-à-dire, qui payent une contribution de dix livres) choisis par les assemblées primaires, à raison d'un cent citoyens actifs.

D. Qu'estce qu'une assemblée primaire ?

R. L'assemblée de tous les citoyens actifs d'un canton, réunie dans le chef-lieu de chaque canton.

D. Qu'est-ce qu'un citoyen actif?

R. Celui qui paye une contribution estimée trois journées de travail.

D. Pourquoi faut-il payer une contribution pour être citoyen actif?

R. Celui qui contribue à la fortune puqlique, semble

devoir y influer plus qu'un autre; il a du moins plus d'intérêt à la défendre. (1)

D. Combien y a-t-îl de sortes de contributions?

R, La contribution directe et la contribution indirecte,
D. Quelle est la contribution directe?

R. L'impôt mis sur les biens ou sur les personnes.
D. Qu'elle est la contribution indirecte?

R. L'impôt mis sur les consommations, ou les donrées, ou le luxe.

D. Pourquoi taxer les consommations?

R. Pour que les cultivateurs soient moins taxés.
D. Comment l'impôt doit-il être réparti ?

R. D'une manière égale, c'est-à-dire, d'une manière proportionnée au plus ou moins de richesse; la proportion est, en ce point, la seule égalité naturelle.

D. Pourquoi donc y avoit-il des riches qui payoient, à proportion, moins que les pauvres ?

R. Par un abus que l'on appelloit privilége, et qui a été révoqué par l'assemblée nationale.

D. Celui qui manque de payer sa part de contribution, est-il bien coupable?

R. Il vole la patrie.

D. Et celui qui fait la contrebande?

R. Il fraude la nation,

D. Doit-on

payer les dixmes, les cens, les rentes, les champarts, sur qui les possesseurs des terres compté en les achetant?

R. L'assemblée nationale a conservé les cens, les ventes, les champarts et les dixmes qu'on appelloit inféodées; mais elle permet qu'on les rachète : jusqu'au moment de ce rachat on ne peut manquer de les payer sans manquer à la probité et à la loi.

( 1 ) Celui qui n'a rien au monde est toujours prêt à le troubler. Dans le pillage de Berg-op-Zoom, un soldat prit sous sa protection une jolie maisonnette. On lui demanda pourquoi ; c'est, réponditil, que j'en ai une qui lui ressemble j'ai cru voir mes enfans à la porte.

D. Et les dixmes que l'on payoit aux ecclésiastiques? R. Il étoit bien juste qu'ils eussent de quoi vivre ; mais, comme ces dixmes étoient excessivement onéreuses, l'assemblée nationale les a supprimées et remplacées par des honoraires suffisans."

D. Et la main-morte, et les banalités, et les péages, et les corvées?

R. Abolies sans retour, anéanties sans exception, ainsi que les distinctions injustes, ainsi que les titres orgueilleux, ainsi que les privilèges destructifs.

D. Et les privilèges des provinces?

et

"

R. Le patriotisme a commencé par y renoncer l'assemblée nationale n'a pas eu de peine à les plier ensuite à la loi commune. Elle a fait plus : par une division, aussi utile que savante, elle a partagé toutes ces provinces inégales, en quatre-vingt-trois départemens à peu près égaux.

D. Pourquoi cette règle d'égalité dans la division des provinces?

R. Pour faciliter cette administration égale qui caractérise un gouvernement libre.

D. La liberté et la règle vont donc toujours ensemble?
R. Malheur au peuple qui veut les séparer!
D. Que lui arriveroit-il?

R. Il ne sortiroit de l'esclavage que pour tomber dans l'anarchie, et il ne sortiroit de l'anarchie pour tomber plus bas dans l'esclavage.

que

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.D. La loi est donc une divinité bienfaisante ? R. Elle fait prospérer les villes et fleurir les campagnes.

Événemens.

LONDRES. Le peuple anglois témoigne le desir de vivre en paix avec nous. Notre intérêt le touche, et le sien aussi. Ce n'est point dans le moment où une nation se relève qu'il est généreux ou prudent de l'attaquer. L'Angleterre pense mieux que ses ministres ; elle

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