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tionnelles; à voter et à régler les impôts; à décider, conjointement avec le roi, la paix ou la guerre, les traités de commerce et les alliances politiques; enfin à veiller sur les agens du pouvoir exécutif, et à examiner s'ils observent et font observer les lois. Voilà les fonctions des législateurs pendant leur législature.

D. Combien doit durer chaque législature?

R. Deux ans.

D. Chaque législateur est-il libre de proposer et de soutenir ses opinions?

R. Certainement; la bonté de la loi dépend de la liberté des suffrages.

D. Quand une loi est faite, le législateur qui ne
pense pas comme elle, peut-il protester coutre elle?
R. Il doit se soumettre à la décision générale.
D. Qu'est-ce que la décision générale ?

R. Ce qui a été décidé à la majorité des voix.
D. Pourquoi ne pas exiger toutes les voix?

R. L'universalité des suffrages étant une chose impossible, ou infiniment rare, les nations éclairées se contentent de la pluralité. Elle suffit pour manifester le vœu public, c'est-à-dire, celui du plus grand nombre. D. Tous les décrets, émanés d'une législature, ontils force de loi?

R. Oui, si le roi les sanctionne.

D. Qu'est-ce que la sanction du roi?

R. C'est le consentement que le roi donne aux décrets, et l'engagement que le roi prend de les faire

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exécuter.

D. Pourquoi cette sanction?

R. Le roi étant chargé de suivre et de maintenir une loi, il doit l'approuver dans son cœur, sans quoi il agiroit contre sa conscience: un roi esclave seroit bientôt un roi révolté.

D. Et s'il n'approuvoit pas un décret, ce décret seroit donc inutile?

R. Il ne seroit pas inutile, mais il seroit suspendu.
D. Combien dureroit la suspension?"

R. Pendant deux législatures. Si la troisième confirme le décret, le roi est obligé alors de le sanctionner. Ainsi la nation et le roi ont le temps de s'instruire. Ainsi le peuple n'est pas exposé à souffrir d'une mauvaise loi par l'erreur de ses représentans, ni à être privé d'une bonne loi par le refus du monarque.

D. Ne vaudroit-il pas mieux essayer les décrets et s'en rapporter à l'expérience?

R. On payeroit cette expérience un peu cher. Une mauvaise loi peut tout-à-coup abîmer T'Etat.

D. Mais le roi peut aussi retarder une loi utile ? R. Oui, quand cette utilité est équivoque. Pour peu qu'elle soit manifeste, le roi se garderoit bien de s'opposer au vœu public, il compromettroit son autorité. D. Il fait donc en partie les lois?

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R. Non, mais on ne peut pas en faire sans lui."
D. Et pourquoi cela?"

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R. Nul bon ouvrage sans un censeur. La nation a choisi, pour censeur, le premier de ses citoyens, celui qui est le plus intéressé au bien général; celui qui est au centre de l'administration; celui qui ayant l'expérience du passé doit avoir la prévoyance de l'avenir. Ce citoyen, c'est le monarque.

D. Que signifie au juste le monarque?

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R. Le chef du gouvernement; c'est à lui que constitution a confié le pouvoir exécutif.

D. Pourquoi n'a-t-il pas aussi le pouvoir législatif?
R. Parce qu'alors il seroit despote.

D. Et pourquoi l'assemblée nationale n'a-t-elle pas le pouvoir exécutif ?

R. Parce qu'elle seroit despote elle-même. La nation qui ne veut, ni d'un corps, ni d'un homme pour des pote, a sagement partagé ses pouvoirs Elle a voulu

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que le corps législatif représentât la volonté générale, et que le monarque représentât la force publique. D. Qu'est-ce que la force publique ?

R. Ce sont toutes les forces du royaume, les armées de terre, les armées de mer. Le roi en est le commandant suprême.

D. Peut-il diriger ces armées contre la nation ou contre la loi ?

R. Non, il ne peut s'en servir que pour leur défense. Les armées ont fait serment d'obéir A LA NATION, A LA LOI ET AU ROI. De son côté, le roi a fait serment de défendre LA NATION ET LA LOI. Ces deux sermens concourent à lier le pouvoir exécutif.

D. Le pouvoir exécutif n'est-il pas le maître de la paix, de la guerre et des traités ?

R. Oui, mais conjointement avec le corps législatif. D. Le roi est-il le maître absolu de choisir les agens du pouvoir exécutif, et particulièrement ses ministres ? R. Oui; puisqu'il doit leur accorder sa confiance. D. Et si ses ministres n'avoient pas celle du public? R. La clameur populaire forceroit le monarque à renvoyer des agens qui, décriés par elle, ne pourroient plus faire le bien.

D. Et s'ils avoient fait du mal?
R. Ils en seroient responsables.
D. Que veut dire responsable?

R. Cela veut dire qu'ils seroient jugés et punis. D. Ne peuvent-ils pas, à force d'adresse, demeufer impunis ?

R. La loi de la responsabilité est comme toutes les lois du monde auxquelles on peut quelquefois échapper cependant les ministres auront contre eux, nonseulement l'œil de la loi qui les observe, mais encore l'oeil du public qui les épie.

D. Le roi est-il aussi responsable?

R. Pas plus que la nation, dont il est l'inviolable

représentant. Comme il agit par ses ministres, on les tient en respect. Ainsi la dignité du trône reste intacte, mais les crimes de l'autorité sont châtiés.

D. Par qui seront jugés les ministres ?

R. Par la haute cour nationale.

D. Qu'est-ce que la haute cour nationale?

R. Le tribunal qui jugera les crimes de lèze-nation. D. Qu'est-ce qu'un crime de lèze-nation? R. Celui qui blesse la nation toute entière: par exemple, ébranler la constitution, comploter contre la liberté publique, attenter à la personne du roi, qui est le chef de la patrie, s'entendre avec l'ennemi de l'Etat, voilà des crimes de lèze-nation; tandis que tuer un homme, brûler une maison, sont des crimes, horribles à la vérité, mais particuliers, et qui doivent être jugés par les tribunaux ordinaires.

D. Quels sont les tribunaux ordinaires?

R, Les juges nommés par les électeurs, dans chaque district; et les juges de paix, dans chaque canton.

D. Quelles sont leurs fonctions?

R. Les fonctions des juges de district, sont de juger le procès entre les citoyens, et de condamner, selon la loi, les accusés que les jurés ont reconnus coupables. D. Qu'est-ce que les jurés?

R. Des citoyens choisis et nommės pour examiner les accusés, et décider s'ils sont coupables ou non.

D. Qu'est-ce que les juges de paix?

R. Ce sont des hommes, choisis par la confiance de leurs concitoyens, pour prévenir ct accommoder les différends de leurs cantons, et juger ceux qui sont de leur compétence.

D. Que veut dire ce mot, compétence?

R Il signifie la portion d'autorité et l'étendue de jurisdiction, donnée à chaque tribunal.

D. Et si un tribunal outre-passoit sa compétence, ou jugeoit mal?

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K. On pourroit ce pourvoir à la cour de cassation, qui réformeroit ou anéantiroit les jugemens contraires aux lois.

D. Ce qui regarde la police, est-il du ressort des tribunaux ?

R. Non, mais des municipalités. Ce sont elles qui sont chargées de maintenir le bon ordre sur leur territoire.

D. Et si le bon ordre étoit troublé par des mal-intentionnés, quel seroit le devoir des officiers munici paux ?

R. De ramener à la raison les mal-intentionnés, D. Et s'ils n'entendent pas raison?

R. Les officiers municipaux doivent sommer les mécontens de choisir des députés qui présentent tranquillement leurs plaintes.

D. Et si les mécontens s'y refusent, et continuent leur attroupement?

R. Alors ils sont séditieux, alors on publie la loi martiale.

D. Quest-ce que la loi martiale?

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R. C'est un avertissement, fait à tous les concitoyens que la loi est offensée, et que l'on va employer la force pour la défendre.

D. Que doivent faire les bons citoyens quand on publie la loi martiale ?

R. Dès que le drapeau rouge est déployé, dès que l'officier municipal a dit, QUE LES BONS CITOYENS SE RETIRENT, tous ceux qui restent sont rebelles à la loi, et si on les tue, personne n'en répond.

D. Comment sont composées les municipalités?

R. D'un maire, des officiers municipaux, d'un procureur de la commune, et d'un conseil général de notables.

D. Qu'elles sont les fonctions du maire?

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