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1790. Ainsi , en prósentant votre quittance de vingtièmes , vous direz ! voilà mon revenu foncier ; et vous ferez diminuer d'autant l'évaluation de votre revenu mobilier, et par conséquent la taxe à laquelle vous êtes cottisés.

Quant aux fonctionnaires publics , prêtres, juges, militaires ou autres, ils doivent payer au moins , en raison de leur traitement public. Si leur loyer ne présentoit pas une évaluation de revenus

aụsli forts que leur traitement, ils seront cottisés sur ce même trai. tement. Quand on a la certitude ,'il faut renoncer aux présomptions.

Un homme , avec deux mille écus d'appointemens , peut se loger pour 400' liv. Il ne seroit donc taxé que sur le pied de 1600 liv. La loi doit user de tous les moyens qui sont en son pouvoir pour prévenir l'abus. Celle de l'impôt est la plus sainte de toutes. C'est la loi alimentaire, c'est la vie de l'Etat. Tout est perdu , si elle est même éludée.

Mais il y a des personnes qui ne payent point de loyers. Eh bien! le prix de leur logement sera ellimé par les municipalités, sur le taux commun du lieu.

Obfervez aussi qu'on ne doit point comprendre dans le prix d'habitation, 1°. les boutiques, échoppes, étaux, atteliers , hangards, greniers et caves servant de magasins. 2e. Les granges , les prelloirs, étables. 3°. Les auberges , hôtelleries, liôtels garnis. Le citoyen n'occupe point ces lieux en raison de ses revenus, mais pour sa profesfion. On ne doit estimer que la partie qu'il habite pour logement.

Voici de plus quelques exceptions ,, aussi juítes que la loi même.

Tout chef de famille qui a chez lui ou à la charge, plus de trois enfans , sera placé dans la classe du tarif, inférieure à celle où il devroit être d'après le prix de son loyer. Celui qui auroit plus de dix enfans feroit place dans une classe encore inférieure. Ainsi, par exemple, un citoyen sans enfans à 600 liv.de, loyer ; on lui présume d'après le tarif, 2400, liv. de rente. Un père de quatre enfans a le même loyer , on ne lui présume que 1800 liv. de rente , et on ne le taxe que sur ce revenų.

Le père d'une famille nombreufe n'est point le maitre de se loger à l'étroit. Ce n'est point la richesse, c'est la nécessité qui lui a fait étendre son habitation. Le taxer rigoureusement à raison de son loyer, ce seroit abuser du principe. Et sur qui tomberoit cet abus? Sur les citoyens les plus utiles et même les plus vertueux. Car la paternité est la source de tous les sentimens honnêtes. Tout bon père eft bon citoyen. Tout chef de famille respecte les mœurs , fût-ce que pour l'exeinple de la sienne.

Si les pères méritent une exception de faveur , les célibataires en doivent souffrir une contraire. Ils seront placés dans la claffc supérieure à celle ou leur loyer les placeroit, suivant le tarif. Le célibataire est seul. Son logement est d'ordinaire moins proportionné à son revenu : on peut sans crainte le supposer plus riche qu'un père qui a le même loyer. D'ailleurs le celibataire est un arbre stérile; la sève qu'il reçoit, de la nature se dissipe sans profit pour la patrie. Il faut au moins se chauffer avec ses branches , puisquil ne donne point de rejetons.

La dernière exception est en faveur des manouvriers et artisans ; its

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seront taxés à deux cafes au-deffens celle on loner loser les autoil placés. S'ils étoient dans la dernière, leur corte feroit réduite à moitié. La même faveur est accordée aux marchands détaillises, et aux employés vivant de foibles appointemens. La justice et l'humanité ont dicté ces exceptions. La moindre fetare devient opprellion , lorsqu'elle tombe sur le pauvre.

Enfin la contribution mobiliaire a une cinquième partie. Celle-ci eft établic à raison de l'habitation ; elle n'est que du trois centième du redenu, tel que l'indique le loyer. On voit que cette taxe est très-foible, et d'ailleurs elle est susceptible d'être réduite , suivant les exceptions précédentes.

Mais la cotte d'habitation pourra être augmentée ou diminuée , pour tine autre cause qu'il est bon d'expliquer. Il faut que la contribution mobiliaire produise au trésor public une somme déterminée. Quand cette somme sera décrétée , elle fera repartie , en fommes pareillencat fixes , sur tout l'empire , depuis les départemens jusqu'aux municipalités. Chaque municipalité taxera d'abord lous les citoyens, suivant les bases précédentes , au vingtième de leur revenu. Alors, si sa cottilation generale n'est pas complette , pour l'atteiudre , 'on portera d'abord la cotte des revenus motiliers , au dix-huitième , au lieu du 'vingtième ; fi cette addition n'est pas encore suffisante, on reportera

le surplus sur la taxe d'habitation. C'est la taxe commune à tous ; et ,* quand on a fait contribuer tous les revenus fonciers et mobiliers , fi on a besoin d'un excedent , il est juste qu'il foit réparti sur une cotte commune tous les citoyens.

Il seroit possible aussi que la première répartition faite au vinge tième , donnât, une somme plus forte que la cottisation générale. Alors il faudroit la diminuer de ce surpíus, et afin que tous les habitans participent à la diminution elle doit étre faite sur la cotte d'habitation.

Enfin reignés bien ceci. La contribution mobiliaire se compose de cinq parties ou cottcs differentes : 1°. La cotte des trois journées de travail ; 2°. la taxe des. domestiques ; 3o. la taxe des chevaux ; 4°. la taxe des revenus mobiliers, présumés d'après le loyer ; 5°. la taxe de l'habitation. Cette contribution a été ainsi divisée pår plusieurs motifs. Le principal, c'est de la faire tomber , autant qu'il est posible , sur tous les genres de richesse et de facultes. L'avare et l'égoïste s'étudient sans cesse à csquiver l'impôt; il faut que l'impôt s'éiudic à les atteindre.

Assiette de la contribution mobiliaire. Tous les habitans d'un lieu feront leur déclaration à leur municipalité. Ont-ils les facultés de citoyen actif ? Leurs domesti. ques, leurs chevaux, leur loyer ; le nombre de leurs enfans.

- Sont-ils célibataires ? Sont-ils manouvriers ? Sont-ils propriétaires fonciers ? Enfin tous les détails relatifs aux difpofitions précédentes doivent entrer dans cette déclaration.

Elle sera vérifiée par les municipaux aidés des commissaires adjoints nommés par eux pour l'asiette de la contribution. Ceux. ei, après l'examen , formeront le rôle , qui contiendra ; à l'article

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de chaque contribuable , toutes les taxes qu'il est dans le cas de payer. Ils pourront auff suppléer aux déclarations qui n'auroient pas été faites et a celles qui seroient incompleties et inbidelles. Ce role sera déposé au greffe de la municipalité , où chaque contribuable. pourra le prendre en communication: Avec cette publicité, il n'y a point d'injustice à craindre , ni de faveur à espérer.

Décharges et réductions." Un contribuable ou même une communauté entière peut réclamer et obtenir du district une décharge , dans le cas où la taxarion seroit évidemipent trop forte, mais suivant des règles fixes et prescrites. Pourtant les contribuables ne pourront jamais se dispenser de payer , avant tout , leur contingent. Les sommes dont ils pourront être déchargés ne leur serout remises qu'après le payement.

Enfin la perception est établie de la manière la plas commode pour le contribuable. Chacun peut acquitter sa cottisation en douze termes ; c'est-à-dire , payer le dernier de chaque mois, un a-compie d'un douzième. La contribution est la dette des citoyens. L'Etat en agit avec nous , comme un créancier humain avec des débiteurs honnêtes. Il nous donne Lout le temps et toutes les facilités.

Ainsi a été décrétée la contribution mobiliaire. Elle est de celles qu'on appelle directes ; parce qu'elles sont immédiatement établies fur le revenu. Ce sont les plus simples ; elles coûtent moins à percevoir ; elles n'entraînent point de vexations ; elles sont forcément égales ; leur quoiiié est fixe ; on ne peut l'étendre arbitrairement. Lour produit est clair : on ne peut le disliper follement. Enfin elles nous purgent de trois espèces d'animaux desastreux ; des financiers, des commis et des contrebandiers. Mais aussi l'impôt direct ne vert ni ruse ui contrainte : il attend tout de la volonté , qui ne se decide que par la persuasion et la lumière. François , fi la loi vous traite en hommes libres, c'est quelle vous suppose des hommes inftruits. Instruisez-vous donc et en courant au devant de la loi , faites voir que le législateur vous a bien jugés.

Evenemens. PETERSBOURG. Catherine II se prépare à marcher contre le grand-seigneur et à chasser les Turcs d'Europe Le fameux baron Tott qut avoit essayé envain de les discipliner, causant un jour avec le grand-visir, lui dit: les Russes finiront par vous chasser d'Europe : regardez, lui répondit le grand-visir, regardez la magnifique plaine qui est devant nous et où commence l'Asie : les beaux kiosques, les majestueuses mosquées, les superbes serrails

que nous

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bâtirons ! CONSTANTINOPLE. Le Sultan arme à force. I.e muphti, ou le pape des musulmans , va faire sorti; et bénir cet étendard sacré , laissé par Mahomet, et sous lequel le

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peuple Ottoman se croit invincible. Un derviche qui passe pour prophète, a osé prédire en public qu'avant la fin de ce liècle, deux grandes villes changeroient de maître , Constantinople et Rome. Ce derviche ne verra pas sa double prophétie s'accomplir : car il a été empâlé sur-le-champ, ce qu'il n'avoit pas prévu.

Londres. Le ministère anglois a menacé de nouveau l'impératrice de Russie , si elle attaquoit Constantinople. La czarine a fait répondre, en plaisantant, qu'elle commençoit à vieillir, que le climat de Pétersbourg étoit rude pour son âge, et çu'elle avoit besoin de respirer un air plus doux, tel que celui de Constantinople. Les remontrances des François n'ont pas réussi à empêcher madame Adélaïde et madame Victoire de voyager à Rome : on verra si l'escadre angloise empêchera Catherine II de voyager en Turquie.

Dublin. Le parlement d'Irlande s'est élevé un instant contre le privilège exclusif, accordé à la compagnie angloise , de trafiquer directement avec l'Inde et la Chine. Deux partis s'étoient formés dans ce parlement, le parti des patriotes qui vouloit que ce commerce fût. libre ainsi que tous les autres , et le parti des ministres qui favorisoient le monopole odieux de la compagnie angloise. Ce dernier parti l'a emporté. La liberté du commerce, celle de la presse , celle des élections , celle des religions reçoiveni en Angleterre des blessures mortelles. La politique couvre ces plaies. Mais le voile tombera et alors on verra toute la Grande-Bretagne en convulsions.

Rome. On attend dans cette capitale mesdames de France. Elles ont quitté leur patrie et leur neveu, pour ne pas se trouver au milieu des foudres

que

le nonce du pape est prêt à lancer contre l'église gallicane. Car dit que

la bulle fulminante est dans son portefeuille et qu'il la réserve pour la semaine-sainte, afin de mieux frapper les esprits. Ce seroit une perfidie, une forfanterie bien digne des Sycophantes, des Saltimbanques Ultramontains. Le pape a long-temps résisté a une démarche si folle et si impie. Excommunier une nation qui réforme un clergé, jusqu'ici irréformable ! Excommunier une constitution qui renouvelle

on

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tous les usages saints de la primitive église ! Excommunier le peuple François au moment que, rompant toutes les vieilles chaînes , il a respecté celle qui l'attachoit à la communion de Rome ! Le pape veut donc se séparer de la France malgré la France. Les cardinaux lui ont forcé la main. Excommunions, excommunions, s'écrioient-ils , cette assemblée nationale , qui comme une troupe de sauterelles a ravagé nos dîmes. Un de ces prélats, connu par ses moeurs scandaleuses, témoignoit au saint-père un zèle d'énergumène contre la France. Vous ne croyez pas en Dieu, lui dit le pape : que vous fait la constitution françoise ? Ce qu'elle me fait, répondit le prélat: elle ne m'ôte pas la maîtresse que j'ai à Rome", mais elle m'ôte l'abbaye que j'avois en France.

RATISBONNE. Tandis que le collège des cardinaux romain forge sur leur enclume rouillée des foudres impuissantes et ridicules, le collège des princes allemands essaye de rassembler contre les français des armes plus sérieuses et plus matérielles. Le sage Calonne et le sage Rohan ont rallié sous leurs drapeaux les sages de Ratisbonne, et il paroît un manifeste, qu'on dit l'ouvrage de leur sagesse commune. Ils veulent, sans argent, lever deux cent mille soldats. Tous veulent commander, aucun ne veut contribuer. Incertains de garder leurs états , ils se partagent nos provinces. Au lieu d'attendre, ou d'écarter la révolution qui va gagner leur pays, ils viennent la chercher dans le nôtre : ils nous amènent leurs peuples : nous les traiterons comme les prosélytes de la liberté, ou comme les satellites de la tyrannie : nous les recevrons, le verre, ou le sabre à la main. Le duc de Wirtemberg et le duc des Deux-Ponts refusent d'accéder à cette ligue extravagante. Les évêques de Mayence, de Trêves, de Cologne , se sont faits les prédicateurs de la guerre. Ils ne comptent pas sur la force de leur logique , ni sur la force de leurs troupes : ils comptent sur les miracles de la superstition; et ils. s'imaginent qu'ils prendront nos forteresses, comme ils ont pris leurs ordres, en se présentant.

BRUXELLES. Úne scène effroyable vient de se passer sur le théâtre même de Bruxelles. On y jouoit l'opéra comique du roi et du fermier. Au moment où le roi

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