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tous

numéro 1o de cette Feuille. Ce dernier est établi sur les actes civils , judiciaires et les titres de propriété. Il a le mérite d'atteindre tous ceux qui pouvoient se soustraire au droit d'enregistrement. Les citoyens font entre eux des conventions ; ils souscrivent des titres, des reconnoissances de leurs droits, ils font des demandes en justice. Pour rendre plus authentiques et plus forts

les actes sur lesquels reposent nos intérêts , la loi éiablit une formalité générale, qui donne une sanction à tous les engagemens particuliers. C'est l'enregistrement. Le droit qu'on perçoit à cette occasion , est le prix d'une fonction publique, très-avantageuse pour nous; car elle proiège plus immédiatement nos biens: elle garantit à

isque citoyen la bonne foi de celui qui traite avec lui : elle prévient les abus de confiance et les procès ruineux. D'ailleurs celui qui paie ce droit, ne contribue qu'en proportion de ce qu'il a. C'est donc une contribution aussi juste qu’utile à tous et à chacun.

Mais le timbre est un droit séparé. Il a le mérite d'atteindre tous ceux qui pouvoient se soustraire au droit d'enregistrement. Depuis long-temps, il est demandé

par les hommes les plus instruits. Il est établi en Hollande et en Angleterre. Le timbre anglais est même bien plus onéreux pour le pauvre et pour l'habitant des campagnes, puisqu'il est établi sur plusieurs marchandises de première nécessité, telles que les souliers, les chapeaux, etc. Avant même que l'assemblée nationale fût convoquée, on avoit résolu d'établir l'impôt du timbre.

Nous enirons dans tous ces détails, qui ne paroîtront pas inutiles à ceux qu'on cherche à épouvanter sur les noavelles contributions. Que nos lecteurs se gardent bien de croire , aux bruits menaçans que nos ennemis répandent de toutes, parts. Qu'ils comptent sur la vérité de tout ce que nous leur avons déja dit sur l'impôt. Qu'ils n'oublient point les soulagemens dont ils jouissent deja. Qu'ils se rappellent la situation des finances françaises, au moment où l'assemblée nationale a changé notre sort. La dette publique va se liquider; les charges du trésor national décroîtront. Les rentes s'éteindront. L'Etat aura des besoins moins

étendus et moins pressans. Nos représentans pourront alors diminuer les contributions. Soulager les peuples, c'est un bonheur réservé aux assemblées, nationales futures. Affranchir les peuples sans les surcharger, c'est tout ce qu'a pu faire l'assemblée actuelle. Si vous êtes justes et éclairés, Français , vous rez que ce bienfait mérite lui seul, une immortelle reconnoissance.

avoue

Sur une interprétation abusive du décret qui abolit les

dimes.

On nous mande de plusieurs endroits , que le décret par lequel l'assemblée nationale a supprimé la dime, donne lieu à des contestations fâcheuses. Quel ques fermiers ont prétendu que cette suppression devoit tourner à leur profit, et ils refusent d'en tenir compte aux propriétaires des biens qu'ils ont à bail. Cependant rien n'est plus clair que l'intention et les termes de la loi. La dime est supprimée. Quel est celui qui en doit profiter ? celui qui la payoit réellement, et par conséquent le propriétaire. Car, lorsque, par les conditions du bail, un fermier convient d'acquitter toutes les charges auxquelles une terre est assujettie, il coinmence par faire le calcul de toutes ces charges, et il retranche cette somme sur les fermages qu'il consent à payer. Par conséquent, ce n'est pas lui qui paie réellement ces charges, puisqu'il afferme d'autant moins la terre. Ainsi quoique la dime fût remise directement par le fermier dans les mains de ceux à qui elle étoit due, c'étoit en effet le propriétaire qui la devoit , qui la payoit. C'est donc lui à qui elle est restituée ; c'est lui qui doit recueillir le bénéfice de la suppression.

Les fermiers ne peuvent de bonne foi s'y méprendre; car il n'en est guères qui n'ait quelques propriétés, également affranchies de la dime. Or, ils savent bien que c'est comme propriétaires et non fermiers qu'ils ont droit à ce soulagement.

Cependant c'est peu de vouloir s'approprier un bénéfice qui ne leur appartient pas. Il en est qui poussent

comme

l'avidité jusqu'à refuser de faire entrer en compte cet objet, au moment même , de renouveller les baux. Devons-nous croire ce qu'on ajoute , que quelquesuns d'entre eux, par des menaces violentes, cherchent à intimider les propriétaires, pour leur faire abandonner leurs droits ? Combien cette conduite est cou. pable ! Les cultivateurs ne sont-ils pas assez soulagés, et les propriétaires assez chargés, par le nouveau mode de contribution foncière ? Ceux-ci vont être grévés , non-seulement du remplacement de la dîme, mais même de la taille d'exploitation que payoient autrefois tous les fermiers.

Nous dénonçons à nos lecteurs ces indignes procédés. Qu'ils les punissent de leur mépris. Sur-tout qu'ils se gardent bien de servir le brigandage et la tyrannie de ces fermiers, en paroissant les soutenir. Tout fripon est notre ennemi, autant. que le plus violent aristocrate ; car il déshonore la liberté. Un tel homme n'est pas notre concitoyen : ne soyons pas ses complices.

N. B. Voici les termes du décret dn premier décembre dernier,

» Les fermiers et colons des fonds dont les fruits étoient sujets à la » dime ecclésiastique ou infécdée , seront tenus de payer ,

compter des récoltes de l'année 1791, aux propriétaires , la va. » leur de la dime qu'ils acquittoient , etc.

Evenemens. Rome. Le souverain pontife, embarrassé de la réponse que

l'on attend de lui, touchant la constitution civile du clergé de France, a consulté tour-a-tour les cardi: naux et les canonistes romains. On nomme Canonis. tes des avocats instruits dans le droit-canon, c'est-àdire dans les lois relatives à la shiscipline et à la jurisprudence ecclésiastiques. Ces jurisconsultes , sayans dans les antiquités religieuses, ont trouvé une conformité frappante entre la primitive église et la constitution civile du clergé de France ; et par conséquent ils ont invité le pape à l'éprouver. Le pape y étoit disposé par ses sentimens évangéliques et pacifiques en même-temps. Mais les cardinaux ont été d'un avis contraire , et cela par un motif bien simple. En pos

à

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session d'élire les papes , ils regardent la papauté comme un héritage dont ils disposent à leur gré, et comme une couronne offerte à leur vieillesse. Or, ils risqueroient de perdre cette prérogative , s'ils approuvoient une constitution qui rend au peuple le droit naturel d'élire leurs pasteurs et leurs évêqués. Le peuple tomain réclameroit ce droit, à la première élection d'un pape ; et le conclave, au lieu d'être une antichambre du saint siège , occupée par des intrigans , deviendroit conime autrefois , la chambre électorale de l'église , c'est-à-dire des fidèles assemblés. Ainsi, les canonistes jugent d'après le droit-canon ; et les cardinaux. d'après l'ambition cardinale.

VIENNE, capitale de l'Autriche. La diète, ou le conseil tenu par l'archiduc, a été un combat continuel entre la tolérance, accordée par les lois, et l'intolérance , demandée

par

les évêques. Nous avons rap. porté, d'après les journaux d'Allemagne, la dispute à coups de poing et à coups de crosse, qui s'est passée dans cette diète , et où le premier juge a failli d'être assommé pour avoir soutenu la liberté des consciences et la tolérance des opinions. Il faut en convenir : il faut le déclarer à la face de l'Europe ; l'épiscopat est la plus terrible aristocratie et le plus odieux privilège qui ait jamais existé. L'épiscopat a usurpé les droits de la divinité, et il s'est dit, le seul héritier de Jesus-Christ. L'épiscopat a usurpé les droits de la royauté, et il s'est intitulé une puissance de l'état. L'épiscopat a usurpé ies droits du peuple, et il s'est nommé le seul patron, le seul collateur de tous les bénéfices. L'épiscopat a usurpé les droits de l'église, et seul il a voulu représenter les fidèles, présider les conciles, consacrer les prêtres , élire les pasteurs, inaugurer les papes. L'épiscopat a usurpé les droits des pauvres, et il s'étoit fait un revenu , un monopole de toutes les fondations, de toutes les aumônes léguées autrefois par la charité chrétienne. L'épiscopat enfin avoit usurpé les droits des consciences et il avoit, au mépris de l'évangile, imposé des articles de foi bisarres, des credo arbitraires, des sermens oppresseurs, des inquisitions horribles, des tortures, des bûchers, des supplices infâmes. L'épiscopat avoit donc

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fait plus de mal au christianisme que l'impiété et l'herésie. Voilà pourquoi tous les véritables croyans bénissent la réforme , faite par l'assemblée nationale de la France. Cette assemblée a reconnu que nulle liberté politique ne pouvoit subsister, si l'on conservoit le despotisme, le druidisme, le judaïsme épiscopal.

Avignon. Des troubles nouveaux ont agité cette ville , moitié française , moitié papale. Une dispute s'y est élevée pour le sujet du monde le plus facile à résoudre. Elle étoit entre un aumônier et un lieutenantcolonel. L'aumônier, après la messe , entonna le domine salvum fac regem, et y ajouta , domine salvam fac legem , salvam fac gentem. Le leiutenant-colonel ordonna de retrancher les deux dernières prières. C'est qu'il n'entendoit, ni le latin, ni la loi, ni la raisop. Le bon aumônier, après de violens débats , fit comprendre au régiment et à la ville , que les trois prières latines vouloient dire: vive la nation, vive la loi, vive le roi. Il ajouta ces mots, pleins de sagesse : ne séparons jamais le roi de la nation, si nous voulons que la nation ne se sépare jamais du roi. Cette réflexion sera sentie

par tous les bons Français et par tous les bons -curés , et désormais en chantant le domine salvum regem , ils chanteront aussi le domine salvam fac gentem ,

et le domine salvam fac legem. Que l'on ne dise pas qu'il n'appartient qu'au pape et aux évêques de faire ce changement dans une prière publique : ce n'est pas la prière du pape, ni des évêques; c'est celle du peuple qui est bien le maître de prier pour qui bon lui semble.

Autun. Des paysans d'Issy-l'Evêque, près d'Autun, sont partis pour aller réclamer la justice de l'assemblée nationale en faveur de leur curé, détenu prisonnier depuis plusieurs mois, et faussement accusé d'avoir été l'auteur des brigandages dont ce pays a porté plainte. Ces bons villageois, arrivés à Paris, ont été introduits dans la salle des Jacobins où se rassemblent les amis de la constitution, et là ils ont dit: 66 Nous venons recher» cher notre pasteur et déposer en faveur de son innou cence. Dans tout ce qu'il a fait, il a exécuté les ordres » que la municipalité avoit donnés, avant qu'il eût été

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