ne seront évaluées qu'à raison de l'étendue de terrein qu'elles occupent, ce terrrein sera estimé au taux dēs meilleures terres labourables du pays; mais la taxe augmente suivant le nombre des étages. Les maisons inhabitées sont estimées au même taux, mais seulement à raison du terrein, quel que soit le nombre de leurs étages. Enfin, pour les bâtimens servant aux EXPLOITATIONS RURALES, c'est-à-dire, à a culture, aux récoltes et à tout ce qui met un fonds en valeur, tels que les granges, celliers, caves, écuries, étables, pressoirs, etc. Ces bâtimens ne seront imposés que pour l'étendue de terrein qu'ils occupent, évalué aux taux des meilleures terres.

Les fabriques, moulins et autres usines, sont taxés, à raison de deux tiers seulement du prix de leur location, Ces objets dépérissent plus que les maisons ; leur entretien est plus coûteux.

Les terreins enclos seront évalués au même taux que les autres, suivant leur qualité et leurs productions. Les terreins enlevés à la culture pour le pur agrément, tels que les parterres, pièces d'eau, etc. doivent être taxés comme les meilleures terres.

L'évaluation des bois en coupe réglée, sera faite d'après le prix moyen de leurs coupes annuelles. Celle des bois taillis qui ne sont pas en coupe réglée, sera faite d'après leur comparaison avec les autres bois de la communauté ou du canton.

C'est d'après ces règles que les commissaires devront vérifier les déclarations des propriétaires, et taxer ceux qui n'auroient point déclaré. Vous connoissez leur leçon. C'est à vous de voir s'ils s'en écartent. C'est à vous aussi de les seconder, s'ils la suivent. Mais seroit-il possible qu'on s'opposât à ces opérations? Autrefois chacun s'étudioit à cacher son revenu, et les vérificateurs des biens-fonds étoient la terreur des campagnes. Pourquoi? Parce que les impôts augmentoient sans cesse ay gré des ministres, parce que les taxes étoient monstrueusement inégales, parce qu'elles attaquoient toujours les justes profits de l'industrie du cultivateur, plutôt que les richesses oisives du propriétaire, parce que l'emploi n'étoit point connu, sur-tout parce que ces vé

rifications étoient fauses et dépendoient de la fantaisie corrompue du vérificateur. Mais ici quelle différence les contributions sont librement votées, les taxes proportionnelles, les dépenses fixées, les comptes publics; les vérificateurs sont élus par nous, sont nos concitoyens. Ils sont soumis à des règles ; ils ne peuvent faire ni grace, ni injustice, nuire ni favoriser. Qui pourroit donc les craindre? qui pourroit les traverser ? Personne sans doute, que les ennemis de la révolution et de la loi. (1)

Evénemens.

et les

Cette

Aix, département des bouches du Rhône : Trois habitans de cette ville, nommés Pascalis, la Roquette et Guillomand, s'étant déclarés contre les patriotes, le peuple furieux a demandé leur tête à grands cris, et forçant les prisons, il en a tiré ces victimes, a pendus à un des arbres du cours, sous les yeux des administrateurs, qui n'ayant pu arrêter des tygres, ont fait venir un renfort des garnisons voisines. catastrophe horrible afflige et consterne les amis véritables du peuple. On bravoit, il est vrai, son juste ressentiment. Mais la vengeance n'appartenoit qu'aux lois. Les trois coupables, ou les trois frénétiques, immolés par une multitude armée, ne devoient expier leurs complots que sur un échaffaud juridique. L'arbre où ils ont été attachés, déposera contre un peuple qui s'est fait, dans le même instant, souverain, juge et bourreau. Voilà donc le cours des atrocités qui recommence! On pend les aristocrates, au lieu de les dompter sous le joug des lois. On brûle les châ

(1) La loi même assure une ressource au contribuable injustement taxė; il pourra réclamer et obtenir du district une modération. Cet objet voudroit quelques détails; nous y reviendrons. Il en est de même des formes de la perception; l'assemblée a suspendu ces réglemens. La somme totale de la contribution pour tout le royaume n'est point décrétée, ni par conséquent répartie entre les divers Départemens elle ne doit l'être, qu'au moment où le montant des dépenses, le total des revenus nécessaires sera déterminé.

teaux, au lieu de les punir par l'image de l'égalité civile. Nos ennemis conjurent contre notre liberté : trois millions de gardes nationales la défendent: avonsnous besoin d'assassins?

LESTION, département du Loiret. Voici un fait consolant qui nous a été transmis par une lettre des officiers municipaux de Lestion.

Aux Rédacteurs de la Feuille Villageoise.

Vous savez, Messieurs, le débordement extraordinaire de la Loire, arrivé le 13 novembre dernier, à Baugency. Un jeune homme, nommé de la Lande, appercevant d'un endroit élevé du port,. plusieurs maisons et chaumières que l'eau environnoit dans le vallon de la rive opposée, et jugeant bien que leurs habitans n'a̸voient pu se sauver, propose à des bateliers de les aller secourir, mais tous refusent, en assurant le naufrage inévitable. Il se présente à la municipalité, s'offre de passer lui-même son exemple échauffe le courage de plusieurs. Il traverse le fleuve malgré un vent considérable; il ravitaille plusieurs ménages que la faim alloit faire périr. Restoit une maison inabordable, à cause des arbres dont elle étoit environnée : il se jette à la nage, en arrache successivement les habitans, et leur fait par tager les provisions dont sa barque étoit partagée. Au milieu des louanges unanimes, une seule voix l'a taxé d'imprudence: c'étoit sa jeune épouse. « Si je fus mort " au retour, répondit-il, j'aurois toujours assez vécu.

Signé, LES OFFICIERS MUNICIPAUX DE LESTION. ARBOIS, département du Jura. Une sentinelle de la garde nationale de Salins, ayant voulu empêcher quinze soldats de divers régimens de troubler le repos de la nuit par le vacarme qu'ils faisoient dans la rue, a été

assassiné par un dragon du régiment de Languedoc. La mère de l'assassin est morte de douleur en apprenant le crime de son fils. Il vient d'être arrêté et enfermé dans les prisons d'Arbois.

Plusieurs ecclésiastiques de cette ville et des environs ne cessoient de déclamer, de protester, de menacer même au sujet de la vente des biens nationaux. On a méprisé, et les déclamations, et les protestations, et les menaces; et quelques-uns de ces domaines viennent d'être vendus, non-seulement avec un grand avantage, mais avec une joie et une acclamation générale. L'esprit public semble avoir été imprimé sur le Mont-Jura par Jean-Jacques Rousseau.

PARIS. L'assemblée nationale, reconnoissant que cet écrivain sublime avoit, par son ouvrage du CONTRAT SOCIAL, jeté, en quelque sorte les fondemens éternels de notre constitution, elle a décrété qu'on élévera une statue à sa mémoire. Sur l'une des faces du piedestal on gravera ces mots : LA FRANCE LIBRE, AJ.J.ROUSSEAU. L'assemblée nationale a décrété, en même temps, que MarieThérèse Levasseur, veuve de J. J. Rousseau, sera nourrie aux dépens de l'Etat, et qu'elle jouira d'une pension de douze cent livres.

Par un décret précédent, les calvinistes, dont les biens furent confisqués lors de la révocation de l'édit de Nantes, pourront venir les réclamer et les récupérer en France.

Par un décret, non moins équitable, il est enjoint aux corps administratifs, chargés de vendre les biens des monastères et des chapitres, auxquels étoit attachée une cure, de réserver sur cette vente, si la cure doit être conservée, une portion du bâtiment et du jardin qui sera laissée aux paroissiens pour y établir le presbytère. Mais si l'on ne pouvoit distraire cette portion, sans nuire au total de la vente et à la concurrence de l'enchère, la nation s'engage à pourvoir elle-même aux frais de la maison presbytérale.

D'autres décrets ont réglé enfin l'article coucernant les apanages dont jouissoient les princes du sang, et que la nation a repris. Il sera payé tous les ans par le trésor national, de six mois en

six

six mois, à chacun des apanagistes, frères du Roi, une rente apanagère d'un million : au décès des apanagistes, la rente million. naire sera divisée, entre leurs enfants mâles, par portions égales et sans aucune préférence de primogéniture. La nation se charge d'acquitter les rentes, dues aux créanciers de M. d'Artois, et dont le roi a promis le payement; elle accorde auffi à M. d'Orléans, in ́dépendamment d'un million de rente apanagère, un second million pendant vingt ans, pour l'acquit de ses dettes. Elle a excepté de la reprise des apanages, le palais du Luxembourg, occupé par Monsieur, frère du Roi, et le Palais-Royal, possédé par la maison d'Orléans. Enfin, elle se charge de pourvoir au logement de M. d'Artois; mais elle déclare que désormais l'état ne sera plus responsable d'aucune dette, contractée sans son exprès consentement, par quelque personnage ou particulier que ce soit.

L'assemblée nationale, considérant que les besoins de l'état ne permettent aucune interruption dans la perception des revenus publics, a décrété, 1°. que les impositions indirectes, actuellement existantcs, seront à compter du premier janvier 1791, perçues au nom et au profit de l'état, et versées au trésor national, jusqu'à l'époque très-prochaine, où elle changera par degrés chacune de ces contributions indispensables; 2°. que les octrois, établis au profit des villes et communantés, continueront auffi d'être perçus dans la forme ufitée, jusqu'au moment où elle aura ftatué sur chacun de ces octrois néceffaires.

M. De Leffart, miniftre dès finances, vient d'adreffer aux départemens du royaume, une lettre circulaire pour presser en tout lieu, la vente des domaines nationaux, et il excite le zèle des administrateurs par les motifs les plus patriotiques.

Le 24 décembre, selon la promesse faite par la nation, a été brûlé dans la cour de la caisse extraordinaire, le premier million de papier-assignat, rentré par la vente des domaines nationaux. Le crédit public, assistoit, pour ainsi dire, à cette solemnité, et le lendemaių il a fait baisser l'argent, et l'a mis presque au pair. Dans huit jours, on payera, à bureau ouvert, les effets suspendus et ceux qui vont écheoir. Les rentes de 1790 et de 1791 seront payées en même temps. Ainsi finissent avec cette année les surséances ruineuses. Ainsi la prospérité et la foi publique vont reparoître avec le nouvel an.