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ce qui peut conserver les propriétés , les digues, les écluses, les fossés et autres ouvrages semblables. Tout cela déduit, reste le revenu net,

Mais on pourra encore se dispenser de faire en détail tous ces calculs , et les établir en masse sur deux ou trois cents arpens. La connoissance du territoire peut même y suppléer. Une règle plus simple, c'est qu'en général, le prix moyen des fermages est le véritable revenu net ( si vous en ôtez l'entretien des bâtimens). Ainsi l'estimateur doit se dire à lui-même : si j'étois propriétaire de ce bien , combien pourrois-je l'affermier? Si j'étois fermier, combien pourrois-je en vendre, BON AN, MAL AN. En un mot, que le bien soit cultivé par un fermier, cu mis en valeur par le propriétaire , en tout ou en partie, l'évaluation doit être la mème, c'est à-dire , uniquement celle du revenu de la terre , sans y comprendre aucun des accessoires qui servent à la faire produire.

D'ailleurs la suppression d'une foule d'abus facilite encore ces estimations. Les personnes sont maintenant égales ; les propriétés sont les mêmes; on n'a plus à demander si ce bien est possédé en fief, si cette terre est noble ou roturière , si le propriétaire est secrétaire ou valet du roi, ou simplement un citoyen qui n'a de maître que la loi et de noblesse que la vertu. On n'aura plus même à s'informer si le bien est chargé de rentes, d'agriers, de champarts et autres prestations, en fruits ou en argent. Il faut évaluerchaque propriété, sans avoir égard aux charges dont elle est grévée. Il sera réglé pour ces rentes et prestations une retenue proportionnée à la contribution. De plus tous les fonds sont maintenant cottisés sur le rôle de la communauté dans laquelle ils sont situés, et par conséquent leur valeur réelle est mieux connue. Enfin tous les nuages du privilège sont dissipés. Les ténèbres de la servitude sont éclaircies. Les biens sont libres comme les hommes. Les revenus sont clairs et certains : l'estimateur reconnoîtra bien plus aisément le véritable produit sur lequel la contribution doit être assise. Aussi a-t-on pense que ces règles générales suffiroient pour guider les commissaires. Ils ne pourront donc, comme añitrefois , se faire représenter les baux et même ils n'auront aucun égard à ceux qu'on pourroit leur montrer. Ainsi plus d'in quisition, plus de baux simulés. La liberté et la bonne foi se tiennent par la main, commd la fraude et la tyrannie.

Quant au revenu MOYEN QU IMPOSABLE d'un bien, l'instruction prescrit encore plusieurs règles dans la manière de l'évaluer: on calcule , comme nous l'avons dit , ce revenu sur celui de quinze années, quelqu'espèce de fruit qu'on ait fait produisre à la terre dans cet espace de temps. Voici

pour

l'année 1791, comment le revenu imposable de chaque propriété doit être évalué. On cherchera combien tant d'arpens de ferre de telle qualité pourroient rapporter de REVENU NET, en quinze ans, SUIVANT LA CULTURE GENERALEMENT USITÉE DANS LE PAYS. Mais on n'aura point égard à l'espèce de fruits dont une terre est chargée ou doit l'être dans l'année : ceux même de ces arpens qui ne donneront aucune récolte dans l'année, doivent entrer dans l'évaluation. On suppose, avec raison, qu'en quinze années les récoltes abondantes dédommagent des foibles récoltes, et les années de rapport des années de repos. Et même si un cultivateur obtient plus de produit d'une terre pareille à celle de son voisin, on suppose qu'il a fait plus de dépenses, qu'il a donné plus de soins, qu'il à mieux cultivé ; sa terre sera donc évaluée au taux commun. Car seroit-il juste de le sur-taxer à cause de ce revenu extraordinaire ? C'est le remboursement de ses avances ; c'est le prix de ses peines et de son habileté. L'état profite autant que lui de cette augmentation de richesses.

Voilà donc la marche et les calculs des estimateurs réglés dans tout ce qui regarde l'évaluation des TERRES. Ce qui concerne les MAISONS exige moins de détail. Il faut évaluer ce revenu au TAUX MOYEN des loyers de la communauté ; on sait à-peu-près ce que rapporte

le loyer d'une maison d'une telle étendue , BON AN, AN; c'est là le taux moyen; mais on en doit retrancher un'quart, à cause du dépérissement et de l'entretien. Les autres quarts font le revenu IMPOSABLE. Les naisons habitées par leurs propriétaires, hors des villes,

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ne seront évaluées qu'à raison de l'étendue de terrein qu'elles occupent, ce terrrein sera estimé au taux des meilleures terres labourables du pays ; mais la taxe augmente suivant le nombre des étages. Les maisons inhabitées sont estimées au même taux, mais seulement à raison du terrein, quel que soit le nombre de leurs étages. Enfin, pour les bâtimens servant aux EXPLOITATIONS RURALES, c'est-à-dire , à la culture , aux récoltes et à tout ce qui met un fonds en valeur, tels que les granges , celliers , caves, écuries, étables, pressoirs, etc. Ces bâtimens ne seront imposés que pour l'étendue de terrein qu'ils occupent, évalué aux taux des meilleures terres.

Les fabriques, moulins et autres usines , sont taxés , à raison de deux tiers seulement du prix de leur location, Ces objets dépérissent plus que les maisons ; leur entretien est plus coûteux.

Les terreins enclos seront évalués au même taux que les autres, suivant leur qualité et leurs productions. Les terreins enlevés à la culture pour le pur agrément, tels que les parterres, pièces d'eau , etc. doivent être taxés comme les meilleures terres.

L'évaluation des bois en coupe réglée , sera faite d'après le prix moyen de leurs coupes annuelles. Celle des bois taillis qui ne sont pas en coupe réglée , sera faite d'après leur comparaison avec les autres bois de la communauté ou du canton.

C'est d'après ces règles que les commissaires devront vériser les déclarations des propriétaires, et taxer ceux qui n'auroient point déclaré. Vous connoissez leur leçon. C'est à vous de voir s'ils s'en écartent. C'est à vous aussi de les seconder, s'ils la suivent. Mais seroit-il possible qu'on s'opposât à ces opérations ? Autrefois chacun s'étudioit à cacher son revenu , et les vérificateurs des biens-fonds étoient la terreur des campagnes. Pourquoi ? Parce que les impôts augmentoient sans cesse ay gré des ministres , parce que les taxes étoient monstrueusement inégales, parce qu'elles attaquoient toujours les justes profits de l'industrie du cultivateur, plutôt que les richesses oisives du propriétaire, parce que l'emploi n'étoit point connu, sur-tout parce que ces rée

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rifications étoient fauses et dépendoient de la fantaisie corrompue du vérificateur. Mais ici quelle différence ! les contributions sont librement votées, les taxes proportionnelles , les dépenses fixées, les comptes publics; les vérificateurs sont élus par nous, sont nos concitoyens. Ils sont soumis à des règles ; ils ne peuvent faire ni grace , ni injustice, nuire ni favoriser. Qui pourroit donc les craindre ? qui pourroit les traverser ? Personne sans doute , que les ennemis de la révolution et de la loi. (1)

Evénemers.

Aix, département des bouches du Rhône : Trois habitans de cette ville , nommés Pascalis, la Roquette et Guillomand , s'étant déclarés contre les patriotes , le peuple furieux a demandé leur tête à grands cris, et forçant les prisons, il en a tiré ces victimes, et les a pendus à un des arbres du cours, sous les yeux des administrateurs, qui n'ayant pu arrêter des tygres , ont fait venir un renfort des garnisons voisines. Cette catastrophe horrible afflige et consterne les amis vėritables du peuple. On bravoit, il est vrai , son juste ressentiment. Mais la vengeance n'appartenoit qu'aux lois. Les trois coupables, ou les trois frénétiques immolés par une multitude armée , ne devoient expier leurs complots que sur un échaffaud juridique. L'arbre où ils ont été attachés, déposera contre un peuple qui s'est fait, dans le même instant, souverain , juge et bourreau. Voilà donc le cours des atrocités qui recommence ! On pend les aristocrates, au lieu de les dompter sous le joug des lois. On brôle les châ

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cst de

(1) La loi même assure une ressource au contribuable injustement taxė; il pourra réclamer et obtenir du district une modération. Cet objet voudroit quelques détails ; nous y reviendrons. Il en même des formes de la perception; l'assemblée a suspendu ces réglemens. La somme totale de la contribution pour tout le royaume n'est point décrétée, ni par conséouent répartie entre les divers Départemens : elle ne doit l'être , qu'au moment où le montant des dépenses, le total des revenus nécessaires sera déterminé.

tea!ıx , au lieu de les punir par l'image de l'égalité civile. Nos ennemis conjurent contre notre liberté : trois millions de gardes nationales la défendent: avonsnous besoin d'assassins ?

LESTION, département du Loiret. Voici un fait consolant qui nous a été transmis par une lettre des officiers municipaux de Lestion.

Aux Rédacteurs de la Feuille Villageoise. Vous savez, Messieurs, le débordement extraordinaire de la Loire, arrivé le 13 novembre dernier, à Baugency. Un jeune homme, nommé de la Lande , appercevant d'un endroit élevé du port ,. plusieurs maisons et chaumières que l'eau environnoit dans le vallon de la rive opposée, et jugeant bien que leurs habitans n'avoient pu se sauver , propose à des bateliers de les aller secourir, mais tous refusent, en assurant le naufrage inévitable. Il se présente à la municipalité, s'offre de passer lui-même : son exemple échauffe le courage de plusieurs. Il traverse le fleuve malgré un vent considérable ; il ravitaille plusieurs ménages que la faim alloit faire périr. Restoit une maison inabordable, à cause des arbres dont elle étoit environnée : il se jette à la nage, en arra che successivement les habitans, et leur fait para tager les provisions dont sa barque étoit partagée. Au milieu des louanges unanimes, une seule voix l'a taxé d'imprudence : c'étoit sa jeune épouse... Si je fus mort s au retour, répondit-il, j'aurois toujours assez vécu.

Signé, les OFFICIERS MUNICIPAUX DE LESTION. Arbois, département du Jura. Une sentinelle de la garde nationale de Salins , ayant voulu empêcher quinze soldats de divers régimens de troubler le repos de la nuit par le vacarme qu'ils faisoient dans la rue, a éče

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