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nous vous l'avons expliqué quand nous vous avons parlé de leurs fonctions, comme juges de police.

Toutes les fonctions que nous venons de dire sont en général' ce que vous feriez vous-mêmes pour votre sûreté, pour votre repos et votre santé, si les officiers municipaux n'en étoient pas chargés par vous.

Cependant, quoique ceci ne regarde ce semble que la commune , ces fonctions intéressent cependant toute la nation, à laquelle il ne sauroit être indifférent que votre communauté soit bien administrée , qu'aucun magistrat n'abuse du pouvoir qui lui est confié, et que tous les particuliers qui se croiront lézés par l'administration municipale , puissent obtenir le redressement des griefs dont ils se plaindront. Aussi les officiers municipaux sont-ils soumis en cela à la surveillance et à l'inspection des corps administratifs. Sans cette précaution de la loi, ils pourroient être ou négligens où injustes sans avoir à craindre d'être punis.

Et remarquez bien que nous ne vous parlons que d'inspection et de surveillance ; c'est-à-dire qu'ils sont sujets à être redressés par les directoires de département, lorsque quelqu'un leur porte plainte contre les officiers municipaux, soit pour leur négligence dans les affaires communes, soit pour un tort fait à quelqu'un.

Ains les corps administratifs ont la surveillance sur les corps municipaux, principalement dans les trois cas suivans,

1°. Pour la vérification des comptes : le directoire de distrier doit les vérifier et les faire passer au directoire de departement, qui est chargé de les arrêter.

2°. Lorqu’un particulier se croit lèzé par quelque acte du corps municipal, il peut s'en plaindre à l'administration ou au directoire du département, qui fera droit à sa plainte , après avoir pris l'avis du district.

3o. Lorsqu'un citoyen actif voudra dénoncer les officiers municipaux pour quelque délit grave , il le dénoncera à l'administration ou au directoire du département, qui, après avoir fait vérifer les faits par l'administration du district, renverra s'il y a lieu , les accusés devant

les juges,

I I. Les officiers municipaux ont d'autres fonctions à remplir qui intéressent plus directement la nation en général, savoir :

La répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée.;

La perception ou levée de ces contributions ;

Le versement de ces contributions dans les caisses du district;

La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité, comme sont les canaux et les grands chemins qui y passent;

La régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale , comme seroit un attelier de charité qui appartiendroit à tout le département;

La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ;

L'inspection directe des travaux de réparation et de construction des églises, presbytères , et autres objets relatifs au service du culte religieux.

Tous ces objets intéressent les autres citoyens , ou du département ou même du royaume. Ces fonctions ne sont donc pas du ressort du pouvoir municipal dans l'enceinte bornée de la municipalité; ce sont des commissions données par l'administration générale : d'où il suit que les corps municipaux sont, à ces égards, subordonnés à l'autorité des administrations des départemens et des districts. Ils sont des commissaires nommés et délégués d'office , pour exécuter sous les ordres des corps administratifs ces dernières fonctions, et ils leur en doivent compte.

Nous prions nos amis les villageois de se faire bien expliquer ces deux articles qu'on vient de leur lire et que nous avons tâché de leur rendre aussi clair qu'il nous a été possible.

III.

Du conseil général de la Commune. On entend par - Jà l'assemblée des officiers et des notables réunis. L'administration municipale pourra convoquer ce conseil général toutes les fois qu'elle le jugera nécessaire , et lorsqu'il s'agira d'un intérêt assez important pour qu'il soit à propos de consulter toute la communauté.

Cependant la municipalité ne pourra pas se dispenser de convoquer le conseil général de la commune pour

les cas suivans, et lorsqu'il s'agira de délibérer,

Sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles ,

Sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales,

Sur des emprunts,
Sur des travaux à entreprendre,

Sur l'emploi du prix des ventes que fait la communautë,

Sur l'emploi des remboursemens ou des recouvremens, c'est-à-dire des fonds qui lui rentrent,

Sur les procès à intenter,

Même sur les procès à soutenir, quand le fonds du drcit sera contesté.

Tout cela sont des choses qui intéressent de trop près la communauté, pour que l'assemblée nationala ait pu permettre que les officiers municipaux puissent le faire d'eux-mêmes, et sans consulter le conseil général de la commune. Et même cela ne suffit pas : une communauté peut être surprise ou trompée, ou animée quelque passion, et entraînée ainsi à des dépenses ou à des pertes qui la ruineroient, comme cela arrivoit souvent autrefois.

L'assemblée nationale a décrété, et le roi a 'sanctionné et ordonné : it Que toutes les délibérations pour

lesquelles la convocation du conseil général de la 99 commune est nécessaire , ne pourront être exécutées » qu'avec l'approbation de l'administration du direcstoire de département, qui sera donnée , s'il y a lieu , ,, sur l'avis de l'administration ou du directoire du dis, trict ».

IV. Des dénonciations, des pétitions et des adresses. Quand une fois l'ordre a été établi, quand les Magistrats sont élus, et qu'ils sont en fonctions , les ci

par

toyens doivent se reposer sur leurs soins , et se laisser gouverner par eux. Ils peuvent se livrer paisiblement à leurs travaux, parce que la loi veille pour

eux.

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Cependant les magistrats pourroient ou négliger leurs fonctions , ou abuser de leurs pouvoirs , car ils sont hommes, et ils ont les foiblesses et les défauts de l'humanité. Les citoyens doivent se garder soigneusement de sortir du respect qu'ils sont obligés de porter à leurs magistrats, il leur est défendu de se livrer à des injures, encore moins à des attroupemens illicites et à des menaces. Ces insurrections ne pourroient être légitimes que dans un pays où il n'y auroit point de lois. Mais il y a des lois , et elles donnent aux citoyens toutes les facilités nécessaires pour faire corriger légalement des officiers négligens ou prévaricateurs : c'est là qu'ils doivent recourir.

Ils ont d'abord la voie de la dénonciation , elle n'est point odieuse, elle est permise, elle est louable même quand elle a pour objet l'intérêt de la communauté :66 Tout citoyen actif pourra signer et présenter, » contre les officiers municipaux, la dénonciation des » délits d'administration , dont il prétendra qu'ils 'se » seroient rendus coupables ».

Cependant on ne peut pas laisser au premier brouillon, aux esprits malins et tracassiers", la facilité de tourmenter les officiers municipaux et de leur rendre leurs fonctions désagréables : la loi y a pourvu , elle ordonne: - Qu'avant de porter cette dénonciation aux o tribunaux, le citoyen qui l'a signée sera tenu de » la soumettre à l'administration ou au directoire de 9 département, qui, après avoir pris l'avis de l'ad9 ministration ou du directoire du district , renverra la » dénonciation, s'il y a lieu , à ceux qui devront en » connoître ». Ainsi, il n'y aura que les honnêtes gens qui ayent le courage d'être dénonciateurs. Ainsi les françois apprendront, que si la dénonciation obscure est un vice odieux des gouvernemens despotiques, la dénonciation publique et signée est une vertu dans un gouvernement libre.

La loi vous donne un autre moyen pour faire re

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dresser et corriger des administrateurs qui s'écarteroient de leurs devoirs, nous ne pouvons mieux faire que de vous citer ses propres paroles... Les ci» toyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement » et sans armes, en assemblées particulières , pour

rédiger des adresses et pétitions , soit au corps mui, nicipal, soit aux administrations de département » et de district, soit au corps législatif, soit au roi , » sous les conditions de donner avis aux officiers mu» nicipaux du temps et du lieu de ces assemblées, » et de ne pouvoir députer que' dix citoyens pour " apporter et présenter des adresses et pétitions 29.

Citoyens , aimez la loi , car elle est votre proiectrice : respectez la loi , car c'est la plus grande autorité sur la terre : obéissez à la loi, car c'est la volonté des peuples et le commandement suprême de la nation.

Sixième lettre de Félicie à Marianne.

Ce 5 Décembre 1790.

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Voici , ma chère Marianne , les détails que je t'ai promis dans ma dernière lettre,

Je voyageois , il y a environ douze ans : après avoir traversé une partie de nos provinces méridionales , j'arrivai à cette grande chaine de montagnes qui nous sépare de l'Espagne, et qu'on appelle les PYRÉNÉES ; je m'arrêtai-là, dans une solitude charmante ; j'y louai uue jolie petite habitation, et je me décidai à passer tout l'été. Ma maison, située sur le penchant d'une montagne, couverte d'arbres, de plantes et de verdure , étoit entourée de rochers et de sources d'une eau pure et transparente : je dominois sur une vaste plaine , entrecoupée de canaux formés par les torrens qui s'y précipitoient du sommet des montagnes ; je n'avois pour vojsins que des cultivateurs et des bergers : là mes rêveries n'étoient point troublées, par ce fracas tumultueux des villes , ce bruit importun de chevaux , de voitures , de crieurs publics , qui ne rappelle que les vaines agitations produites par l'intérêt et par l'orgueil, et l'activité turbulente de la frivolité, ou du vice et des passions : dans ma paisible cabane , je n'entendois, que la voix majestueuse de la nature,

la chaute imposante et rapide des cascades et des torrens , le mugissement des troupeaux dispersés dans la prairie , les fons rustiques du fiageolet , des cornemuses, et les airs champêtres , que répétoient les jeunes pâtres affis fur la cîme des rochers. Dans ces lieux où la campagne est belle , je consacrois la plus grande partie du jour

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