 | France - France - 1876 - 438 pages
...par le gouverneur général. tion respective des deux pays. Pour l'exécution de 1 art. o, les соEn foi de quoi, les soussignés ont signé la présente...apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, à Rio-de-Janeiro, le 12 avril 1876. Signé COTEÛIPK. LÉON NOËL, baron DE mités départementaux seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...de quoi les Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Prusse et de Sa Majesté le Roi des Belges ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berlin, le 29. Juillet 1836. . ANCILLON. BEAULIEU. (LS) '/ •• (LS) L'échange... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...des deux pays , les, mesures qui pourraient être nécessaires pour l'exécution desdits règlements. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 25e jour de juin del'andegrâcelS43.(LS)St's'néSAiHTEAULAIHE.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 708 pages
...1847 les présentes que leursdites majestés prennent réciproquement cet engagement. En témoignage de quoi , les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait eu duplicata à Londres, le dix-neuvième jour de juin de l'année de Notre-Seigneur... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, la trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...si elle était insérée dans la Convention du 26 Juin 1854. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente déclaration, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Lisbonne, le 29 e jour du mois de Septembre 1854. (LS) Vicomte d'Athoguia. (LS)... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...convention, signée ce jourd'hui, aient commencé à être mises en exécution, ainsi qu'elle l'a pourvu. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente déclaration, et y ont apposé leurs sceaux, à Washington, le dix-sept juillet mil huit cent cinquante-huit. (LS ) H. BOSCH SPENCER.... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...ri-dttnu, D« SI, anntxe€.) La présente déclaratiou sera exécutoire à partir dnl" avril 1879. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. . Fait i Paris, en double expédilion, le 28 mari 1879. (LS) BCTENS. (/,. S.) WaoniüGTor... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...commun accord par les deux gouvernements.après que les législatures respectives l'auront approuvée. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Lisbonne, en double expédilion, le H décembre 1897. (I/. S.) G. DELLA FAILLE... | |
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En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Saint-Pétersbourg, le 25 ( 12) Novembre, 1904. 
