...disant droit, réforme le jugement dont est appel, lequel est déclaré non avenu et mis à néant, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire ; — dit que l'écrit produit devant le Conseil de préfecture de la Nièvre, et signé des nommés Guyochin, Laureau,...

...autres chefs de ces mêmes conclusions contre le jugement du 18 mai 1858 , réformant ledit jugement et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire dit que dans l'espèce il n'ya pas lieu de s'arrêter à l'exception prise de la prescription annale proposée...

...l'appellation et le jugement du tribunal de première instance de Riom, en date du 14 juill. 1846 ; entendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, dit que la séparation de biens prononcée en laveur de la dame Bertucat, par jugement du tribunal civil de...

...Hondschoete, laquelle est irrelevaute; La Cour met le jugement dont est appel au néant ; Emendant, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire , Dit que le bail du 7 mars 1853 est d'entretien ; Dit néanmoins que tes loyers ne courront qu'à partir du...

...à la somme df 54,000 fr. celle de 60,000 fr. qui semble loi avoir été prêtée par la caisse; — Faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, dit que les conventions que renferme le contrat du 1" déc. 1837 sont entachées d'usure, et qu'il ya eu violation...

...Emendant quant à ce, décharge Louis Rœderer des dispositions et condamnations contre lui prononcées, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire; » Dit que les intimés seront tenus d'insérer dorénavant dans leurs annonces, factures et prospectus, comme sur...

...tante envers les enfants de la Gnrnache ; Par ces motifs, dit qu'il a été mal jugé ; réformant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, dit que la lettre adressée le 21 fév. 1842 parla dame Bouquié, veuve de Biaille-Miletière, à l'abbé Menuet,...

...donnant aux parties les actes respectivement sollicités par elles, met à néant le jugement « quo, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, dit que le tribunal civil est incompétent pour connaître de la contestation; renvoie la banque intimée à...

...l'insuffisance des revenus des mineures Normand; Met le jugement dont est appel au néant ; émendant el faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, dit que les comptes de tutelle seront rectifiés; que la somme de 5,341 fr. Il c. sera rétablie à l'actif delà...

...matière sommaire, » Dit mal jugé, bien appelé ; » Infirme en conséquence le jugement dont est appel et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire ; » Dit que la vente de 15,000 kilogrammes d'avoine dont Chérel n'a pas pris livraison au 31 décembre 1874, terme...