| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...Régime du commerce et de la navigation. Art. 11. — Les traités de commerce avec les différents Etats de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre,...français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation... | |
| France - Law - 1871 - 218 pages
...immédiatement en Algérie, après leur organisation , pour être employés dans cette colonie. 11. Les traités de commerce avec les différents États...français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation... | |
| France - Law - 1871 - 226 pages
...immédiatement en Algérie, après leur organisation , pour être employés dans cette colonie. 11. Les traités de commerce avec les différents États...français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation... | |
| Economics - 1871 - 1050 pages
...pour être employés dans cette colonie. Art. \ 1 . Les trai tés de commerce avec les di fférents États de l'Allemagne ayant été annulés par la...français et le gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation... | |
| Belgium - 1871 - 910 pages
...être employés dans cette colonie. ART. 11. Les traités de commerce avec les différents État» de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre,...français et le gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime de traitement réciproque sur le pied de la nation... | |
| France - 1871 - 406 pages
...organisation, pour être employés dans cette colonie. 11. Les traités de commerce avec les différents Etats ayant été annulés par la guerre, le gouvernement...français et le gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation... | |
| France treaties - 1872 - 632 pages
...immédiatement en Algérie, après leur organisation, pour être employés dans cette colonie. ART. 11. Les Traités de commerce avec les différents États...français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation... | |
| Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...Régime du commerce et de la navigation. Art. H. — Les traités de commerce avec les différents Etats de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre,...français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation... | |
| Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1875 - 612 pages
...immédiatement en Algérie, après leur organisation, pour être employés dans cette colonie. » ART. 1 1 . Les traités de commerce avec les différents États...français et le gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation... | |
| Jules Simon - France - 1878 - 470 pages
...pourra faire aucune concentration de troupes sur la rive droite de la Loire L'article 11 décide que, les traités de commerce avec les différents États...de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, les deux gouvernements prendront pour bases de leurs relations commerciales le régime du traitement... | |
| |