 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...les navires et les marchandises de la Givce jouiront en France, sous conditions de réciprocité, du traitement de la nation la plus favorisée, tant pour...l'importation, l'exportation, le transit et, en général, pour ce qui concerne les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce et de l'industrie,... | |
 | Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...articles suivants : Article I. Les deux Hautes Parues contractantes se gamuüssent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, tant pour...qui concerne les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries et pour le paiement des taxes qui s'y rapportent. Article... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...articles suivants : Art. I". Les deux Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, tant pour...qui concerne les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries et pour le paiement des taxes qui s'y rapportent. pour la... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...articles sui vants : ART. 1". Les deux Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, tant pour...qui concerne les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries et pour le payement des taxes qui s'y rapportent. territoires... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...articles suivants : ART. 1". Les deux Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, tant pour...qui concerne les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries et pour le payement des taxes qui s'y rapportent. ART. 2.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...des articles suivants: Art. 1er. Les Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée tant pour...qui concerne les opérations commerciales , que pour l'exercice du commerce ou des industries et pour le paiement des taxes qui s'y rapportent. Art. 2.... | |
 | Hungary - Session laws - 1884 - 478 pages
...veszély elmult. Article I. Les deux Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, tant pour...qui concerne les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries et pour le paiement des taxes qui s'y rapportent. Article... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour le commerce et la navigation, aussi bien pour l'importation, l'exportation, le transit et,...qui concerne les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries et pour le payement des taxes qui s'y rapportent. ART. 2.... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...szerint magára vállalt. Article II. Les Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée tant pour...l'importation, l'exportation, le transit et en général pour tout ce qui concerne les opérations commerciales, rfue pour la navigation, l'exercice du commerce... | |
 | Hungary - 1887 - 428 pages
...auferlegt würben. Article II. Les Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée tant pour...l'importation, l'exportation, le transit et en général [)our tout ce qui concerne les opérations commerciales, que pour la navigation, l'exercice du commerce... | |
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Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, tant pour l'importation, l'exportation, le transit, et, en général, tout ce qui concerne les opérations commerciales, que pour l'exercice du... 
