Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au point de vue du nom commercial, des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale, contenant: les lois, la jurisprudence et les conventions de réciprocité de tous les pays ...

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Chevalier-Marescq et Cie., 1890 - Competition, Unfair
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Popular passages

Page 372 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 328 - H n'y aura lieu à aucune poursuite à raison de l'emploi dans l'un des deux pays des marques de fabrique de l'autre, lorsque la création de ces marques dans le pays de provenance des produits, remontera...
Page 326 - En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Saint-Pétersbourg, le 25 ( 12) Novembre, 1904.
Page 334 - États de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée.
Page 326 - Octobre 1871, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus de ce qui suit...
Page 402 - Seront punis d'une amende de 50 à 6,000 fr., et d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, ou de l'une de ces deux peines seulement : 1°...
Page 328 - En ce qui concerne les marques ou étiquettes de marchandises ou de leurs emballages, les dessins et marques de fabrique ou de commerce, les sujets de chacun des Etats respectifs jouiront, dans l'autre, de la même protection que les nationaux.
Page 371 - Ceux qui, sans contrefaire une marque, en ont fait une imitation frauduleuse de nature à tromper l'acheteur ou ont fait usage d'une marque frauduleusement imitée ; 2* Ceux qui ont fait usage d'une marque portant des indications propres à tromper l'acheteur sur la nature du produit ; 3...
Page 143 - Statuant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire ; « Dit que les dispositions du jugement du 24 mars 1868, n'avaient qu'un caractère temporaire; T.
Page 593 - Hautes Parties contractantes se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, tant pour l'importation, l'exportation, le transit, et, en général, tout ce qui concerne les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries et pour le payement des taxes qui s'y rapportent.