Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Issues 671-690 |
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21 Juin adopté Adresse Agens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bas-Rhin bâtimens BEAUHARNOIS champart chargé ci-devant Citoyens Comité de Constitution Comité des Rapports Comité Militaire Commissaires Corps administratifs Corps législatif cret DAUCHY déclaration défense Départemens Députés dîme Directoire du Département Directoire du District District domanier dudit étoient étoit Finances Fonctionnaire public fût Gardes nationales Gendarmerie nationale GRENOT Juin l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite Législature lesdits lieu à délibérer MAURIET Membre a demandé Membre a observé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mise aux voix mois motion Municipalité Nation Officiers paiement Paroisse Pas-de-Calais passe-port patriotisme pourroient pourront présent Décret Président projet de Décret proposition propriétaire question préalable Rapporteur renvoi au Comité Royaume Séance Secrétaires sera puni serment seroient sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL tafias tion tionale Toulon toyens Trésor public Trésorerie Tribunal VIII ככ כל