 | Europe - 1801 - 988 pages
...convoi (d'un ou de plusieurs b»li« mens marchands , que son convoi n'a & bord aucune marchandisc de contrebande , doit suffire pour qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord , ni sur ceux dea l.-irîmens de son convoi Pour assrfrer d'autant mieux à ces principes le respect du... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands , « que son convoi n'a » abord aucune marchandise de contrebande» , doit suffire...qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord ni sur celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands , « que son convoi n'a » abord aucune marchandise de contrebande» , doit suffire...qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord ni sur celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...vaisseaux de la marine royale ou impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands : que son convoi n'a à bord aucune marchandise...lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...vaisseaux de la marine royale ou impériale , qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtimens marchands : que son convoi n'a à bord aucune marchandise...lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtimens de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...vaisseaux de la marine royale ou impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise...lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtiments de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...marine royale ou impériale , qui servira de convoi à un ou plusieurs bâtiments marchands , « que ce convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...ait lieu à aucune visite sur son bord ni à celui de bâtiments de son convoi. contractantes s'engagent réciproquement, en cas que l'une d'entre 1801... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...« 2° La déclaration de l'officier commandant le vaisseau qui accompagnera un convoi de bâtiments marchands , que son convoi n'a à bord aucune marchandise...suffire pour qu'il n'y ait lieu à aucune visite. » Ces deux principes ne sont qu'une déduction de ceux qui étaient déjà adoptés par toutes les... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...française. Elle se termina par la convention maritime du 17 juin 1801, imposée par la Grande-Bretagne aux aucune marchandise de contrebande, doit suffire pour...lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtiments de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...française. Elle se termina par la convention maritime du 17 juin 1801, imposée par la Grande-Bretagne aux aucune marchandise de contrebande, doit suffire pour...lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bâtiments de son convoi. Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations... | |
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Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande... 
