 | France - France - 1876 - 438 pages
...pelotons et du lieu de leur rassemblement en cas démobilisation. 12. Les officiers seront nommés par le Président de la République , sur la présentation du ministre de la guerre et d'après les propositions du gouverneur général. Leur titre de nomination mentionnera... | |
 | Almanacs, French - 1850 - 1164 pages
...un conseil général de département élu par les assemblées de canton, un Conseil do Préfecture nommé par le Président de la République , sur la présentation du Ministre de l'Intérieur 11 existe également dans chaque département un Directeur de l'Enregistrement et des Domaines, un... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...les Préfets, Sous-Préfets, les Conseillers de préfecture et les Commissaires civils sont nommés par le Président de la République, sur la présentation du Ministre de la guerre. Les secrétaires de commissariat ci vil, et les employés du secrétariat-général du Gouvernement... | |
 | Almanacs, French - 1851 - 1268 pages
...conseil général de département élu par les assemblées de canton, un Conseil de Préfecture nomme par le Président de la République , sur la présentation du Ministre de l'Intérieur. 11 existe également dans chaque département un Directeur de l'Enregistrement et des Domaines, un... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...conseil généra! de département élu par les assemblées de canton, un Conseil de Prcfecturenommcpar le Président de la République , sur la présentation du Ministre de l'Intérieur, de I 'Agriculture et du Commerce il existe ¿gaiement dans chaque département un Directeur d' l'Enregistrement... | |
 | Armies - 1874 - 1210 pages
...nous, le chef de l'Etat n'est pas le commandant effectif de l'armée. Nous avons un généralistime, nommé par le président de la République sur la présentation du ministre de la guerre. Notre ministre de la guerre organise et administre l'armée, il en est le chef. C'est lui... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...compagnies et du lieu de leur rassemblement en cas de mobilisation. 12. Les officiers seront nommés par le Président de la République, sur la présentation du ministre de la guerre et d'après les propositions du ministre des finances. Après la première formation, il... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 412 pages
...et du lieu de leur rassemblement en cas de mobilisation. " Art. 13. — Les officiers seront nommés par le Président de la République, sur la présentation du ministre de la guerre, ut d'après les propositions du ministre des finances. Leur titre de nomination mentionnera... | |
 | France - Almanacs, French - 1876 - 1354 pages
...et composé d'autant de membres qu'il ya de cantons dans le département; un Conseil de préfecture nommé par le Président de la République, sur la présentation du ministre de l'intérieur. Il existe e'galement dans chaque département un Conseil de l'instruction publique, un Directeur de l'Enregistrement... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...INTERPRÈTES. Les courtiers d'assurances et courtiers interprètes et conducteurs de navires sont nommés par le Président de la République sur la présentation du Ministre de l'agriculture et du commerce. Ils ont seuls le droit d'exercer leur profession. MM. Delattre-Goquet,... | |
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Les officiers seront nommés par le Président de la République, sur la présentation du Ministre de la guerre, et d'après les propositions du Gouverneur général. 
