 | Education - 1910 - 896 pages
...plébiscite. Il s'agissait de la mettre en pratique : on sait qu'elle donnait le pouvoir exécutif à un président de la République, élu pour quatre ans au suffrage universel. On devait donc, le 10 décembre, procéder à l'élection de ce président. Les catholiques songèrent... | |
 | Pierre F. Simon - France - 1911 - 394 pages
...d'après le chapitre V du projet de constitution*, le peuple français déléguait le pouvoir exécutif à un Président de la République élu pour quatre ans au suffrage universel et rééligible seulement après un intervalle de quatre ans5. La majorité de la commission, jugeant... | |
 | France - 1925 - 1344 pages
...raison d'un par 15.000 habitants, au suffrage universel, direct Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République, élu pour quatre ans, au suffrage universel et direct. Couleurs nationale» : bleu, blanc, bleu. Pavillon de guérie et de commerce : trois bandes... | |
 | Albert Malet - Art, French - 1927 - 528 pages
...moins. L'Assemblée ne pouvait être dissoute que par elle-même. Le pouvoir exécutif était délégué à un président de la République, élu pour quatre ans, au suffrage universel. Le président n'était pas immédiatement rééligible. Il était responsable devant l'Assemblée qui... | |
 | Peter Haberle - Law - 1989 - 634 pages
...»droit au travail« par un très vague »droit à l'assistance«. Le pouvoir exécutif fut conf1é à un Président de la République, élu pour quatre ans au suffrage universel, à la majorité relative, avec un minimum de deux millions de suffrages. Il n'est rééligible que... | |
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... voir l'assemblée unique dégénérer en Convention rendit les orléanistes partisans d'un pouvoir exécutif fort. Les républicains aboutirent à la même conclusion pour ce motif doctrinal qu'il fallait donner à ce pouvoir une base électorale... 