Répertoire, ou Almanach historique de la Révolution française, Volume 2Lefort, 1793 - France |
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Page 11
... sommes non - recou- vrées dans les délais prescrits , et qu'il sera en outre procédé contr'eux et leurs cautions , pour le paiement des- dites sommes dont ils sont responsables , par saisie et vente de leurs biens . Gustave Adolphe ...
... sommes non - recou- vrées dans les délais prescrits , et qu'il sera en outre procédé contr'eux et leurs cautions , pour le paiement des- dites sommes dont ils sont responsables , par saisie et vente de leurs biens . Gustave Adolphe ...
Page 31
... sommes appe- » lés à terminer , il m'a été impos- » sible d'empêcher les maux affreux » qui l'ont accompagnée et souillée » mon seul désir , mon seul espoir , » ma seule ambition , sont de contri- >> buer à en cicatriser les blessures ...
... sommes appe- » lés à terminer , il m'a été impos- » sible d'empêcher les maux affreux » qui l'ont accompagnée et souillée » mon seul désir , mon seul espoir , » ma seule ambition , sont de contri- >> buer à en cicatriser les blessures ...
Page 97
... somme de 616 millions . Cette résolution ordonne le remboursement des deux tiers des rentes tant perpétuel- les que viagères de l'état et le paiement des arrérages du tiers res- tant à compter du second sémestre de l'an 5 ; elle ...
... somme de 616 millions . Cette résolution ordonne le remboursement des deux tiers des rentes tant perpétuel- les que viagères de l'état et le paiement des arrérages du tiers res- tant à compter du second sémestre de l'an 5 ; elle ...
Page 108
... sommes , » nous ne voulons que les exclure » . * Il présente un projet de résolution , par laquelle sont expulsés à perpé- tuité du territoire de la république , les nobles qui ont fait partie des maisons civile et militaire du roi , de ...
... sommes , » nous ne voulons que les exclure » . * Il présente un projet de résolution , par laquelle sont expulsés à perpé- tuité du territoire de la république , les nobles qui ont fait partie des maisons civile et militaire du roi , de ...
Page 117
... sommes procé- dant du tiers consolidé , au - dessous de 50 francs de rente . Loi relative au mode de paiement des arrérages de rentes et pensions . ( Bul . 159 , No. 1555 ) . Les CC . Treilhard et Bonnier nom- més ministres ...
... sommes procé- dant du tiers consolidé , au - dessous de 50 francs de rente . Loi relative au mode de paiement des arrérages de rentes et pensions . ( Bul . 159 , No. 1555 ) . Les CC . Treilhard et Bonnier nom- més ministres ...
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Common terms and phrases
10 DECADI 12 duodi 13 tridi 21 primidi 24 quartidi 25 quintidi 26 sextidi 27 septidi 28 octidi 29 nonidi administrateurs adopter la résolution anciens ap anciens approuve août arrérages Arrêté du directoire assemblées primaires assignats audit avoient avoit brumaire ci-devant ciens citoyens commissaire commission compter du 1er conseil des 500 conseil des anciens corps législatif créan créanciers déclare ne pouvoir Décret du conseil départemens département dépenses dernier desdits domaines nationaux dudit mois élu président émigrés fixe floréal général Buonaparte germinal Jean de Brie jour d'hier lative liquidation loterie mandats membres ment Message du directoire messidor millions ministre monnoie nivóse nommé pensions pluviose porté dans l'état prairial présid président du conseil prouve la résolution publique relative rentes Rép république batave république cisalpine république française Résolution du conseil résolution du jour sanctionné scellé seront somme tarif thermidor tion toyens traitemens tribunal vendémiaire ventóse Voyez
Popular passages
Page 403 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 13 - Je jure haine à la royauté et à l'anarchie, attachement et fidélité à la République et à la constitution de l'an III
Page 296 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 335 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 87 - Nul ne sera admis à voter dans les assemblées primaires et électorales, qu'il n'ait préalablement prêté le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , de fidélité et d'attachement à la république , et à la constitution de l'an III.
Page 269 - Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
Page 259 - L'assemblée nationale décrète qu'il ne sera plus exigé aucune des permissions ou passe-ports dont l'usage avait été momentanément établi ; le décret relatit aux émigrants est révoqué: et, conformément à la constitution, il ne sera plus apporté aucun obstacle au droit de tout citoyen français de voyager librement dans le royaume, et d'en sortir à volonté.
Page 262 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les pères et mères, femmes et enfants des émigrés demeureront consignés dans leurs municipalités respectives, sous la protection de la loi et la surveillance des officiers municipaux, sans la permission desquels ils ne pourront en sortir, sous peine d'arrestation.
Page 357 - Les pièces d'argent auront pour type la figure d'Hercule unissant l'Égalité et la Liberté, avec la légende : Union et Force. Sur le revers seront gravées deux branches enlacées, l'une de chêne, l'autre d'olivier, avec la légende ; République française. Au centre, on lira la valeur de la pièce. L'exergue exprimera , en chiffres arabes , l'an de l'ère républicaine. Au-dessous sera gravé le signe indicatif de l'atelier monétaire. La tranche portera ces mots : Garantie nationale. TITRE...
Page 255 - Dans toutes les communes de la république, les ci-devant presbytères non vendus au profit de la république , sont mis à la disposition des municipalités, pour servir, tant au logement de l'instituteur, qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons ; en conséquence , tous les baux existans sont résiliés.