Répertoire, ou Almanach historique de la Révolution française, Volume 2Lefort, 1793 - France |
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... , No . 1578 ) . Autre relative à la liquidation et au paiement des fermages dus pour l'an 3 , l'an 4 , et années antérieures . ( Bul . 140 , No. 1383 ) . Du 10. Le directoire , par un ar- rêté , 80 1 · Fructidor an 5 .
... , No . 1578 ) . Autre relative à la liquidation et au paiement des fermages dus pour l'an 3 , l'an 4 , et années antérieures . ( Bul . 140 , No. 1383 ) . Du 10. Le directoire , par un ar- rêté , 80 1 · Fructidor an 5 .
Page 257
... liquidation du passif de ces établissemens . ( Bul . 20 , No . 93 ) . Du 2 brumaire an 4. La loi du 23 messidor an 2 est suspendue en ce qui concerne l'administration et la perception des revenus des hôpi- taux et autres établissemens ...
... liquidation du passif de ces établissemens . ( Bul . 20 , No . 93 ) . Du 2 brumaire an 4. La loi du 23 messidor an 2 est suspendue en ce qui concerne l'administration et la perception des revenus des hôpi- taux et autres établissemens ...
Page 278
... liquidation , inscription sur le grand- Jivre et autres effets . ( Bul . 87 , No. 839 ) . Du g vendémiaire an 6. Les bons- 9 au - porteur délivrés en remboursement de la dette publique , seront reçus ent paiement des biens nationaux ...
... liquidation , inscription sur le grand- Jivre et autres effets . ( Bul . 87 , No. 839 ) . Du g vendémiaire an 6. Les bons- 9 au - porteur délivrés en remboursement de la dette publique , seront reçus ent paiement des biens nationaux ...
Page 375
... des monnoies , De la régie des poudres et salpêtres , Des manufactures nationales , Et de la dette publique . ( Voyez Bul . 59 , No. 545 , et Bul . Liquidation de la dette publique . Du 16 décembre 1790 163 , N ° 15go . ( 375 )
... des monnoies , De la régie des poudres et salpêtres , Des manufactures nationales , Et de la dette publique . ( Voyez Bul . 59 , No. 545 , et Bul . Liquidation de la dette publique . Du 16 décembre 1790 163 , N ° 15go . ( 375 )
Page 376
... liquidation au - dessus de 10000 liv . Ce décret a été sanctionné le 23 dudit mois . ( Col. des décrets , page 102 ) . Du 24 août 1793. Le directeur gé- néral de la liquidation réunira toutes les parties de liquidation appartenan- tes ...
... liquidation au - dessus de 10000 liv . Ce décret a été sanctionné le 23 dudit mois . ( Col. des décrets , page 102 ) . Du 24 août 1793. Le directeur gé- néral de la liquidation réunira toutes les parties de liquidation appartenan- tes ...
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Common terms and phrases
10 DECADI 12 duodi 13 tridi 21 primidi 24 quartidi 25 quintidi 26 sextidi 27 septidi 28 octidi 29 nonidi administrateurs adopter la résolution anciens ap anciens approuve août arrérages Arrêté du directoire assemblées primaires assignats audit avoient avoit brumaire ci-devant ciens citoyens commissaire commission compter du 1er conseil des 500 conseil des anciens corps législatif créan créanciers déclare ne pouvoir Décret du conseil départemens département dépenses dernier desdits domaines nationaux dudit mois élu président émigrés fixe floréal général Buonaparte germinal Jean de Brie jour d'hier lative liquidation loterie mandats membres ment Message du directoire messidor millions ministre monnoie nivóse nommé pensions pluviose porté dans l'état prairial présid président du conseil prouve la résolution publique relative rentes Rép république batave république cisalpine république française Résolution du conseil résolution du jour sanctionné scellé seront somme tarif thermidor tion toyens traitemens tribunal vendémiaire ventóse Voyez
Popular passages
Page 403 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 13 - Je jure haine à la royauté et à l'anarchie, attachement et fidélité à la République et à la constitution de l'an III
Page 296 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 335 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 87 - Nul ne sera admis à voter dans les assemblées primaires et électorales, qu'il n'ait préalablement prêté le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , de fidélité et d'attachement à la république , et à la constitution de l'an III.
Page 269 - Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
Page 259 - L'assemblée nationale décrète qu'il ne sera plus exigé aucune des permissions ou passe-ports dont l'usage avait été momentanément établi ; le décret relatit aux émigrants est révoqué: et, conformément à la constitution, il ne sera plus apporté aucun obstacle au droit de tout citoyen français de voyager librement dans le royaume, et d'en sortir à volonté.
Page 262 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les pères et mères, femmes et enfants des émigrés demeureront consignés dans leurs municipalités respectives, sous la protection de la loi et la surveillance des officiers municipaux, sans la permission desquels ils ne pourront en sortir, sous peine d'arrestation.
Page 357 - Les pièces d'argent auront pour type la figure d'Hercule unissant l'Égalité et la Liberté, avec la légende : Union et Force. Sur le revers seront gravées deux branches enlacées, l'une de chêne, l'autre d'olivier, avec la légende ; République française. Au centre, on lira la valeur de la pièce. L'exergue exprimera , en chiffres arabes , l'an de l'ère républicaine. Au-dessous sera gravé le signe indicatif de l'atelier monétaire. La tranche portera ces mots : Garantie nationale. TITRE...
Page 255 - Dans toutes les communes de la république, les ci-devant presbytères non vendus au profit de la république , sont mis à la disposition des municipalités, pour servir, tant au logement de l'instituteur, qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons ; en conséquence , tous les baux existans sont résiliés.