Répertoire, ou Almanach historique de la Révolution française, Volume 2Lefort, 1793 - France |
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... conseil des anciens ap- prouve la résolution du 5 ° . jour com- plémentaire de l'an 4 , qui met la comptabilité nationale sous la surveil- lance immédiate du corps législatif . ( Bul . 80 , No. 741 ) . Du 16. La déclaration de guerre de ...
... conseil des anciens ap- prouve la résolution du 5 ° . jour com- plémentaire de l'an 4 , qui met la comptabilité nationale sous la surveil- lance immédiate du corps législatif . ( Bul . 80 , No. 741 ) . Du 16. La déclaration de guerre de ...
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... conseil des anciens approuve cette résolution . ( Bul . 83 , No . 771 ) . Du 24. Résolution du conseil des 500 , portant ratification du traité de paix conclu avec le roi de Naples et des deux Siciles . Retraite de l'armée du Rhin et Mo ...
... conseil des anciens approuve cette résolution . ( Bul . 83 , No . 771 ) . Du 24. Résolution du conseil des 500 , portant ratification du traité de paix conclu avec le roi de Naples et des deux Siciles . Retraite de l'armée du Rhin et Mo ...
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... Résolution du conseil des 500 , qui règle la manière dont sera pro- visoirement payé le traitement des fonctionnaires publics et employés , à compter du 1. vendémiaire présent mois . Du 29. Résolution du conseil des 500 , qui accorde ...
... Résolution du conseil des 500 , qui règle la manière dont sera pro- visoirement payé le traitement des fonctionnaires publics et employés , à compter du 1. vendémiaire présent mois . Du 29. Résolution du conseil des 500 , qui accorde ...
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... conseil des anciens ap- prouve la résolution du 27 vendé- miaire dernier , relative au traitement des fonctionnaires publics et employés . ( Bul . 85. No. 808 ) .. ( 1 ) Domiciles actuels de la famille des Bourbons . Le frère aîné du ci ...
... conseil des anciens ap- prouve la résolution du 27 vendé- miaire dernier , relative au traitement des fonctionnaires publics et employés . ( Bul . 85. No. 808 ) .. ( 1 ) Domiciles actuels de la famille des Bourbons . Le frère aîné du ci ...
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Louis Joseph Hullin de Boischevalier. Le même conseil approuve celle du 29 dudit mois , qui accorde une indemnité aux employés supprimés . ( Bul . 85 , No. 807 ) . Du 5. Résolution du conseil des 500 , qui prohibe l'importation des ...
Louis Joseph Hullin de Boischevalier. Le même conseil approuve celle du 29 dudit mois , qui accorde une indemnité aux employés supprimés . ( Bul . 85 , No. 807 ) . Du 5. Résolution du conseil des 500 , qui prohibe l'importation des ...
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Common terms and phrases
10 DECADI 12 duodi 13 tridi 21 primidi 24 quartidi 25 quintidi 26 sextidi 27 septidi 28 octidi 29 nonidi administrateurs adopter la résolution anciens ap anciens approuve août arrérages Arrêté du directoire assemblées primaires assignats audit avoient avoit brumaire ci-devant ciens citoyens commissaire commission compter du 1er conseil des 500 conseil des anciens corps législatif créan créanciers déclare ne pouvoir Décret du conseil départemens département dépenses dernier desdits domaines nationaux dudit mois élu président émigrés fixe floréal général Buonaparte germinal Jean de Brie jour d'hier lative liquidation loterie mandats membres ment Message du directoire messidor millions ministre monnoie nivóse nommé pensions pluviose porté dans l'état prairial présid président du conseil prouve la résolution publique relative rentes Rép république batave république cisalpine république française Résolution du conseil résolution du jour sanctionné scellé seront somme tarif thermidor tion toyens traitemens tribunal vendémiaire ventóse Voyez
Popular passages
Page 403 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 13 - Je jure haine à la royauté et à l'anarchie, attachement et fidélité à la République et à la constitution de l'an III
Page 296 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 335 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 87 - Nul ne sera admis à voter dans les assemblées primaires et électorales, qu'il n'ait préalablement prêté le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , de fidélité et d'attachement à la république , et à la constitution de l'an III.
Page 269 - Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
Page 259 - L'assemblée nationale décrète qu'il ne sera plus exigé aucune des permissions ou passe-ports dont l'usage avait été momentanément établi ; le décret relatit aux émigrants est révoqué: et, conformément à la constitution, il ne sera plus apporté aucun obstacle au droit de tout citoyen français de voyager librement dans le royaume, et d'en sortir à volonté.
Page 262 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les pères et mères, femmes et enfants des émigrés demeureront consignés dans leurs municipalités respectives, sous la protection de la loi et la surveillance des officiers municipaux, sans la permission desquels ils ne pourront en sortir, sous peine d'arrestation.
Page 357 - Les pièces d'argent auront pour type la figure d'Hercule unissant l'Égalité et la Liberté, avec la légende : Union et Force. Sur le revers seront gravées deux branches enlacées, l'une de chêne, l'autre d'olivier, avec la légende ; République française. Au centre, on lira la valeur de la pièce. L'exergue exprimera , en chiffres arabes , l'an de l'ère républicaine. Au-dessous sera gravé le signe indicatif de l'atelier monétaire. La tranche portera ces mots : Garantie nationale. TITRE...
Page 255 - Dans toutes les communes de la république, les ci-devant presbytères non vendus au profit de la république , sont mis à la disposition des municipalités, pour servir, tant au logement de l'instituteur, qu'à recevoir les élèves pendant la durée des leçons ; en conséquence , tous les baux existans sont résiliés.