Procès-verbal de l'Assemblée nationale

adminiftrateurs adopté ainfi ARTICLE PREMIER auffi auront avoient avoit bafes befoin c'eft c'eſt canton de Montmorency ceffe CHAILLON ci-devant citoyens Comité de Constitution commiffaires Commissaires confeil conféquence confidérations confti Conservation générale contrat convention nationale Corfe Corps conftituant Corps législatif cret déclare délibération Départemens Département Députation difpofitions Directoire District Domaines nationaux électeur eſt étoient étoit fans féances feconde feffion fera feule fieur foit fomme fonctions font fous fouveraineté fuivant fyftême Garde nationale homme de loi idem J. J. Rouffeau l'acte constitutionnel l'Affemblée l'article l'Assemblée de Révision L'ASSEMBLÉE NATIONALE lecture légiflatif légiflature lieu lois lorfque Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé ment Ministre mis aux voix mois Monnoies Municipalité n'eft Nation néceffaire pétition peuple plufieurs pourront pouvoir exécutif présenter Président Procès-verbal projet de Décret proposition raffemblement raifon Rapporteur recouvremens réformer repréfentans Révifion royaume Séance sera seront sieur tion titre tribunal tribunal de commerce vœu