Procès-verbal de l'Assemblée nationale

actes adopté années articles aura auront avant avoit ayant bois c'eft changer chargé citoyens Comité commerce commune compte Conservation contrat contributions Convention nationale Corps conftituant Corps législatif d'autres déclare Décret délibération demandé Département dernier déterminé District doit domaine donner établi état étoit exécutif fans feconde fera feule fixer foit fonctions font force former fous fût Gardes générale homme idem jour juges l'acte l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lecture légiflature lettres liberté libre lieu livres lois Meffieurs Membre ment mille Ministre mise aux voix mois Monnoies moyens Municipalité n'eft Nation néceffaire nombre nommés objet ordonné ordres particulier payé pendant peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présenté Président Procès-verbal projet proposé proposition publics publique qu'un raffemblement rapport réformer relatif rendu renvoyée repréfentans réunis Révision rien Rouffeau royaume s'il Séance sera seront suit termes tion titre travaux tribunal trouve VIII volonté