 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 582 pages
...troupes et de vaisseaux. Art. i4II sera libre, dit l' art. i5, à chaque parlie, pendant que l'une est en guerre, de tirer des états de l'autre tous les matériaux et articles nécessaires pour la guerre, au prix courant de l'endroit où l' achat ea aura lieu. On convint,... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 646 pages
...troupes et de vaisseaux. Art. 1-4. Il sera libre, dit l'art. 15, h chaque partie, pendant que l'une e'st en guerre , de tirer des États de l'autre tous les matériaux et articles nécessaires pour la guerre , au prix, courant de l'endroit où l'achat en aura lieu. On convint,... | |
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Il sera libre, dit l'art. 15, h chaque partie, pendant que l'une e'st en guerre , de tirer des États de l'autre tous les matériaux et articles nécessaires pour la guerre , au prix, courant de l'endroit où l'achat en aura lieu. 