...jamais pouvoir le réparer. *) Par l'article dixieme, le roi restitue à la reine de la Grande-Bretagne la baye et le détroit d'Hudson avec toutes les. terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent; on convient réciproquement de nommer des commissaires pour le réglement deslimi. tes...

...L'article V du trailé dTJtrecht, après avoir énoncé la cession à la Grande-Bretagne , de la baie d'Hudson , avec toutes les terres, mers, rivages , fleuves et lieux qui eu dépendent f et qui y sout situés, portait: « que , quant aux limites entre la baie d'Hudson et les lieux appartenans...

...d'autre pourront librement y faire valoir leurs droits, actions et prétentions, suivant les loixet statuts de chaque païs. de Dunkerque, combler le...toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent, et qui y sont situés, sans rien excepter de l'étendue desd. terres et mers possédées...

...possession généralement de tout ce qui doit être cédé en équivalent de la susd. démolition. /" 10. Le Roy très-chrétien restituera au royaume et à...toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent, et qui y sont situés, sans rien excepter de l'étendue desd. terres et mers possédées...

...très-chrétien restituera au royaume et & la Reine de la G. 11. pour les posséder en plein droit et a perpétuité , la baye et le détroit d'Hudson, avec...toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent, et qui y sont situés, sans rien excepter de l'étendue desd. terres et mers possédées...

...obligé de signer la paix avec l'Angleterre, accepta les conditions qu'elle dicta; il lui céda la baie et le détroit d'Hudson avec toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent (art. 10); l'Acadie ou Nouvelle-Ecosse, en entier, conformément à ses anciennes limites,...

...possession généralement de tout ce qui doit être cédé en équivalent de la susd. démolition. ART. 10. Le Roy très-chrétien restituera au royaume et à...toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui en dépendent, et qui y sont situés, sans rien excepter de l'étendue desd. terres et mers possédées...

...équivalent de la snsd. démolition. X. Le Roi TC restituera au Royaume et à la Reine de la Grande Bretagne pour les posséder en plein droit et à perpétuité,...détroit d'Hudson avec toutes les terres, mers, rivages, Heuves, et lieux qui en dépendent et qui y sont situez, sans rien excepter de l'étendue desd. terres,...

...équivalent de la susd. démolition. X. Le Roi TC restituera au Royaume et à la Reine de la Gi'ande Bretagne pour les posséder en plein droit et à perpétuité,...toutes les terres, mers, rivages, fleuves, et lieux qui en dépendent et qui y sontsituez, sans rien excepter de l'étendue desd. terres, et mers possédez...

...comprend facilement puisque, entre autres, l'article 10 du traité cède à l'Angleterre « la baie et le détroit d'Hudson, avec toutes les terres, mers, rivages, fleuves et lieux qui, en dépendent et qui y sont situés ». Le même article confirme la perte de l'Acadie qui tombent...