... adjacentes, en tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu, ni d'y établir aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des... Le traité d'Utrecht - Page 186by Charles Giraud - 1847 - 191 pagesFull view - About this book
| 1787 - 552 pages
...& autres lieux que les François pourroient encor pofle, der dans la dite Ile. — II ne leur fera pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu , ni...d'y établir aucune habitation en façon quelconque ii ce n'en des echaffauts & Cabanes neceflaires & ultt es pour fecher le poifTon; ni aborder dans la... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...sujets puissent désormais prétendre quoique ce soit, et en quelque tems que ce soit, sur la dite isle, et les isles adjacentes en tout, ou en partie....aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des échafauds et cabanes nécessaires et usitées pour sécher le poisson, ni aborder dans la dite isle... | |
| Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...puissent desormais pretendre queique ce soit, et en quelque tems que ce soit, sur la dite ile, et les iles adjacentes en tout, ou en partie. Il ne leur sera...pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu, ni d'y etablir aucune habitation en facon quelconque, si ce n'est des echafauds et cabanes necessaires et... | |
| M. CHARLES GIRAUD - 1847 - 222 pages
...ses héritiers et successeurs, ou quelques-uns de ses sujets, puissent désormais prétendre fluoi que ce soit, et en quelque temps que ce soit, sur...lieu, ni d'y établir aucune habitation en façon queleonque, si ce n'est des échafauts et cabanes nécessaires et usitées pour sécher le poisson,... | |
| France - France - 1880 - 654 pages
...prétendre quoi que ce soit, et en quelque temps que ce soit, sur ladite isle et les isles adjacentes, eu tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis non...aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des éuhafauts et cabanes nécessaires et usités pour sécher lo poisson, ni aborder dans ladite islo... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 494 pages
...soit, et en quelque temps que ce soit, sur ladite isle et les isles adjacentes, en tout ou rn partie. H ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun...aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des échafauds et cahanes nécessaires et usités pour sécher le poisson, ni aborder dans ladite isle... | |
| Political science - 1891 - 790 pages
...et en quelque temps que ce soit sur la dite île et les îles adjacentes, en tout ou en partie. II ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun...aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des échafauds et cabanes nécessaires et usités pour sécher le poisson, ni aborder dans la dite île... | |
| History, Modern - 1892 - 796 pages
...soit, et en quelque tems que ce soit, sur la dite Sie et les iles adjacentes cn tout ou en partie. II ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu, ni d'y «tablir aucune habitation en fagon quelconque, si ce n'est des echafands et cabanes necessaires et... | |
| Léon Guichard - Fisheries - 1902 - 122 pages
...puissent désormais prétendre « quoi que ce soit sur ladite île et les îles adjacentes, en « toutou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus «...habitation « en façon quelconque, si ce n'est des échafauds et cabanes « nécessaires et usités pour sécher le poisson, ni aborder « dans ladite... | |
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