République haïtiene: Deux ans et demi de ministèra |
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République Haïtiene: Deux ANS Et Demi de Ministère (Classic Reprint) Francois Elie DuBois No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
actes administration avocats Cap-Haïtien Cayes chambre d'accusation Chambre des représentants chargé chef de l'État ci-dessus du Corps citoyen classes Code Code d'instruction criminelle cœur commissaire du Gouvernement commission centrale commission de l'instruction commune concordat concours Conseil communal Conseil des Secrétaires Corps législatif cultes d'État au département d'État de l'instruction d'État de l'intérieur demoiselles dépenses dispositions DUBOIS écoles nationales écoles primaires élèves enfants établissements FABRE GEFFRARD fonctions général Gonaïves Haïti Haïtiens Haute-Cour de justice heures j'ai Jacmel jour juge de paix l'administration l'agriculture l'article l'avis du conseil l'école l'état civil l'in l'indépendance l'instruction publique Lascahobas loi ci-dessus lois Magistrat communal maison nationale maîtres d'étude membres ment messieurs ministère national du Port-au-Prince palais national patrie pays peine Petit-Goâve peuple PIE IX Port-de-Paix Président d'Haïti ordonne président du Sénat professeurs publiée et exécutée règlement rendu la loi République Saint-Siége Secrétaire d'État Sénat sénateur sera seront struction tion tribunal civil tribunal de paix
Popular passages
Page 360 - Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 131 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 360 - ... de la conservation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits ; 3° de la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ; 4°...
Page 360 - De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément à la présente loi ; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Page 118 - L'accusé sera interpellé de déclarer le choix qu'il aura fait d'un conseil pour l'aider dans sa défense, sinon le juge lui en désignera un sur-le-champ, à peine de nullité de tout ce qui suivra. Cette désignation sera comme non avenue, et la nullité ne sera pas prononcée, si l'accusé choisit un conseil.
Page 118 - Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.
Page 362 - Les acquisitions, aliénations et échanges des propriétés communales, leur affectation aux différents services publics, et, en général, tout ce qui intéresse leur conservation et leur amélioration; 4°...
Page 372 - C'est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science...
Page 184 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, comme « il convient à un évoque, de garder obéissance et fidélité au « Gouvernement établi par la Constitution d'Haïti, et de ne « rien entreprendre ni directement ni indirectement qui soit « contraire aux droits et aux intérêts de la République.
Page 139 - Les membres du corps législatif sont inviolables, du jour de leur élection jusqu'à l'expiration de leur mandat. Ils ne peuvent être exclus de la chambre dont ils font partie, ni être en aucun temps poursuivis et attaqués pour les opinions et votes émis par eux, soit dans l'exercice de leurs fonctions, soit à l'occasion de cet exercice.