Théorie du Code pénal, Volume 6Marchal & Godde, 1888 - Criminal law |
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... volontairement , pour qu'il ait encouru la peine du contrefacteur 1. » La jurisprudence est conforme à cette doctrine2.Un arrêt déclare , en effet , « que le délit de contrefaçon est soumis , comme tous les autres délits , à la double ...
... volontairement , pour qu'il ait encouru la peine du contrefacteur 1. » La jurisprudence est conforme à cette doctrine2.Un arrêt déclare , en effet , « que le délit de contrefaçon est soumis , comme tous les autres délits , à la double ...
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... volontairement fait manquer le service . 2513. Fonctionnaires complices des fournisseurs . 2514. Retards dans le service et inexécution du marché , relativement à la qualité et à la quantité des marchandises . 2515. Quelle est l ...
... volontairement fait manquer le service . 2513. Fonctionnaires complices des fournisseurs . 2514. Retards dans le service et inexécution du marché , relativement à la qualité et à la quantité des marchandises . 2515. Quelle est l ...
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... volontairement mis du retard à exécuter des marchés passés avec une autorité pour les besoins de l'armée de terre ou de mer , en temps de guerre , ou pour la livraison de vivres à l'effet de prévenir ou d'ècarter une calamité publique ...
... volontairement mis du retard à exécuter des marchés passés avec une autorité pour les besoins de l'armée de terre ou de mer , en temps de guerre , ou pour la livraison de vivres à l'effet de prévenir ou d'ècarter une calamité publique ...
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... volontairement à des matières quel- conques . 2556. Quel est le sens du mot volontairement ? 2557. Il faut que les objets incendiés soient placés de manière à communi- quer l'incendie . 2558. Enfin il faut qu'il y ait eu communication ...
... volontairement à des matières quel- conques . 2556. Quel est le sens du mot volontairement ? 2557. Il faut que les objets incendiés soient placés de manière à communi- quer l'incendie . 2558. Enfin il faut qu'il y ait eu communication ...
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... volontairement . 2566. Il faut que l'édifice ait été détruit par l'effet d'une mine . 2567. Quels sont les objets auxquels doit s'appliquer la destruction . 2568. Application de la peine suivant l'échelle pénale de l'art . 434 } VI1 ...
... volontairement . 2566. Il faut que l'édifice ait été détruit par l'effet d'une mine . 2567. Quels sont les objets auxquels doit s'appliquer la destruction . 2568. Application de la peine suivant l'échelle pénale de l'art . 434 } VI1 ...
Contents
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Common terms and phrases
19 juillet 21 mars 28 avril 28 septembre-6 octobre abrogé actes aggravante amende animaux août appartenant à autrui application arrêt article autorisés avril bestiaux Bull carac caractère Cass causé circonstances atténuantes clôtures Code d'instruction criminelle Code pénal complices constater constitue Contrav contrefaçon correctionnelle Cour d'assises Cour de cassation criminelle d'autrui Dall déc déclaration délit délits destr destruction Devill disposition distinction doit dommage édifices effet faux fév général glanage incendié infractions janv juge de police juill juin jurisprudence jury l'agent l'amende l'ar l'article l'emprisonnement l'incendie légale législation limites loi du 28 lois maire maison mars matériel matière ment motifs nécessaire objets paragraphe de l'art passible peines de police personnes peuvent préjudice prévu par l'art prononcée propriétaire propriété publics récidive récoltes règlements résulte s'applique septembre-6 octobre 1791 seul spéciale termes ticle tion titre travaux forcés tribunaux de police voie publique volontairement