Théorie du Code pénal, Volume 6

19 juillet 21 mars 28 avril 28 septembre-6 octobre abrogé actes aggravante amende animaux août appartenant à autrui application arrêt article autorisés avril bestiaux Bull carac caractère Cass causé circonstances atténuantes clôtures Code d'instruction criminelle Code pénal complices constater constitue Contrav contrefaçon correctionnelle Cour d'assises Cour de cassation criminelle d'autrui Dall déc déclaration délit délits destr destruction Devill disposition distinction doit dommage édifices effet faux fév général glanage incendié infractions janv juge de police juill juin jurisprudence jury l'agent l'amende l'ar l'article l'emprisonnement l'incendie légale législation limites loi du 28 lois maire maison mars matériel matière ment motifs nécessaire objets paragraphe de l'art passible peines de police personnes peuvent préjudice prévu par l'art prononcée propriétaire propriété publics récidive récoltes règlements résulte s'applique septembre-6 octobre 1791 seul spéciale termes ticle tion titre travaux forcés tribunaux de police voie publique volontairement