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" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. "
Code administratif de Belgique - Page 176
by M. A. Bruno - 1842
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Théorie du Code pénal, Volumes 1-2

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...l'organisation judiciaire, confie àlavigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. il , art. 3, § 6). » Ensuite l'art. 475, n° 7, du Code...
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Traité de la législation criminelle ...

Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 pages
...procédure, lorsqu'il rendait son ordonnance, soit laissésen liberté. S'il ya nécessité dedéposer la personne de l'insensé ou du furieux dans un hospice, maison de santé ou de sécurité, il y sera pourvu parle collège, à la charge d'en donner avis dans les trois jours au juge de paix ou au...
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Traité de la législation criminelle, Volume 1

J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...vient de le voir, l'autorité administrative est exclusivement chargée par la loi du soin (f obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Les tribunaux doivent donc se borner à ordonner que les prévenus...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...derniers cas l'autorité des administrations de province ou d'arrondissement. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés- ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces La plupart...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...derniers cas l'autorité des administrations de département et de district ; 6" Le soin d'obvier ou eux qui font travailler des ouvriers, tendant à nu les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 4. Les...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...derniers cas l'autorité des administrations de département ou de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art....
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Traité de la compétence des juges de paix, Volume 1

Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...dans les deux derniers cas, l'intervention de l'autorité supérieure ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. La loi...
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Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...cas, l'autorité des administrateurs des départements et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par les animaux malfaisants ou féroces. » Les spectacles...
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Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du ..., Volume 2

Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...police municipale chargée, par l'article 3 du titre 11 de la loi du 24 août 1790, du soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Avant la'publication du Code civil , la réclusion d'un homme...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849 - 768 pages
...août 1790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... : 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. L'article...
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