Dépenses autorisées après l'approbation du budget, par des dispositions spéciales. Notes. A. On ne doit mettre un numéro d'ordre qu'aux articles où l'on porte une somme quelconque. On fait deux séries de numéros, l'une pour le titre des recettes, l'autre pour le titre des dépenses. B. Lorsqu'un article du budget présente des dépenses en masse, tels que l'entretien des bâtiments, les frais d'études des enfants, on doit donner le détail dans le cahier d'observations, et joindre des devis estimatifs des travaux. C. Le cahier d'observations, qui doit être rédigé séparément du budget, doit aussi contenir toutes les explications nécessaires sur chaque article de dépense proposée, pour en faire connaître la nature, la nécessité ou l'utilité. D. On doit produire les devis estimatifs des travaux de constructions, réparations ou entretien, pour lesquels on demande des crédits. É. S'il existe des rentes en nature autres qu'en épeautre et avoine, par exemple, en froment, en seigle, en pois, on doit en faire l'objet d'autant de sections différentes dans chacun des titres de recettes, dépenses et récapitulation. F. Lorsque le conseil communal ou le commissaire d'arrondissement a des observations à présenter sur le budget, il les consigne dans un cahier séparé, et, dans ce cas, il ajoute au libellé de son avis ces mots, sauf les observations consignées dans le cahier ci-joint. L'ordonnateur du bureau de bienfaisance de la commune de Vu la délibération de ce bureau, en date du Mande au sieur la somme de . son état ci-joint dûment vérifié. (S'il s'agit de traitement ou de services rendus :) De payer à , pour prix de , suivant la somme de .. . , pour son traitement (ou bien) pour services rendus à l'établissement en qua De payer à. (S'il est question de secours individuels en nature :) De donner à . froment, ou seigle, pour secours qui lui est accordé. (S'il s'agit de secours collectifs :) grain, nature épeautre, ou De distribuer aux individus repris dans la liste ci-jointe les secours y désignés, montant en total à la somme de No D'ORDRE. N" D'ORDRE. PROVINCE DE ARRONDISSEMENT de receveur du bureau CANTON de de bienfaisance de la commune de . , pour Commune de Recettes en argent. 1 Résultat actif du compte de l'exercice 18....., approuvé le.. CHAPITRE II. RECETTES DE TOUTES NATURES DE L'ANNÉE 18.... |