 | 1779 - 424 pages
...des terres franches de notre Royaume & jufcjues dans notre Capitale, les, biens & les acquêts des Citoyens éloignés depuis un grand nombre d'années...du lieu de leur glèbe & de leur fervitude ; droit exccfïîf que les Tribunaux ont héfité d'accueillir, & que les principes de juftice fo-, ciale ne... | |
 | 1782 - 498 pages
...ont quelque» fois pourfuivi, dans les terres franches de notre >• Royaume, & jufques dans notre Capitale , les » biens & les acquêts de Citoyens...nombre d'années du lieu de leur Glèbe » & de leur Servitude ; droit exceffif que les Tn» bunaux ont héfité d'accueillir , & que les prin» cipes de... | |
 | France - France - 1826 - 500 pages
...poursuivi , dans les terres franches de notre royaume , et jusque dans notre capitale , les biens et les acquêts de citoyens éloignés depuis un grand nombre d'années du lieu de leur glèbe et de leur servitude ; droit excessif que les tribunaux ont hésité d'accueillir , et que les principes... | |
 | C. F. E. Baron Dupin - 1834 - 344 pages
...poursuivi dans les terres franches de no« tre royaume , et jusque dans notre capitale , les biens « et les acquêts de citoyens éloignés depuis un grand « nombre d'années du lieu de leur glèbe et de leur ser« vitude ; droit excessif que les tribunaux ont hésité « d'accueillir, et que les... | |
 | Archives - 1855 - 614 pages
...terres franches de notre royaume, et jusque dans notre capitale, • les biens et les acquêts des citoyens éloignés depuis un grand nombre d'années « du lieu de leur glèbe et de leur servitude, etc. » En conséquence, le roi ordonne (art. 6) « que le droit de suite sur... | |
 | M. F. Laferrière - 1859 - 466 pages
...quelquefois poursuivi dans les terres franches de notre royaume, et jusque dans notre capitale, les biens et les acquêts de citoyens éloignés depuis un grand nombre d'années du lieu de leur glèbe et de leur servitude; droit excessif que les tribunaux ont hésité d'accueillir, et que les principes... | |
 | Avgustin Petrovich Golit︠s︡yn (kni︠a︡zʹ) - Russia - 1863 - 240 pages
...croiraient lésés par cette disposition, ••,'?• ces et jusque dans notre capitale, les biens et les acquêts de citoyens éloignés depuis un grand nombre d'années du lieu de leur glèbe et de leur servitude, droit excessif •que les tribunaux ont hésité d'accueillir et •que les principes... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...dans les terres franches de notre royaume, et jusque dans notre capitale, les biens et les acquêt» de citoyens éloignés depuis un grand nombre d'années du lieu de leur glèbe et de leur servitude, droit excessif que les tribunaux ont hésité d'accueillir, et que les principes... | |
 | Ernest Semichon - Constitutional history - 1876 - 452 pages
...quelquefois poursuivi, dans les terres tranches de notre royaume, et jusque dans notre capitale, les biens et les acquêts de citoyens éloignés depuis un grand nombre d'années du lieu de leur glèbe et de leur servitude; droit excessif que les tribunaux ont hésité d'accueillir, et que les principes... | |
 | Alphonse Jobez - France - 1881 - 630 pages
...quelquefois poursuivi, dans les terres franches de notre royaume, et jusque dans notre capitale, les biens et les acquêts de citoyens éloignés, depuis un grand nombre d'années, du lieu de leur glèbe et de leur servitude... » « Cette loi, dit un journal du temps, est une preuve que la philosophie... | |
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... droit en vertu duquel des seigneurs de fief ont quelquefois poursuivi dans les terres franches de notre royaume, et jusque dans notre capitale, les biens et les acquêts de citoyens éloignés depuis un grand nombre d'années du lieu de leur glèbe... 
