 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...à ce préposés ; justificatifs , tant de la prise que de la vente , ou adjudication qui en auroit été faite ensuite aux sujets desdits Etats alliés...justificatives , tant de la prise que de la vente , lesdits bâlimens seront de bonne prise. so84. g. Seront de bonne prise tous bâtimens étrangers sur lesquels... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 532 pages
...ensuite aux sujets desdits états , alliés ou neutres , soit en France , soit dans les ports de nos alliés ; faute desquelles pièces justificatives , tant de la prise que de la vente , lesdits navires seront de bonne prise , sans que dans aucun cas , les pièces qui pourraient être rapportées... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 598 pages
...ensuite aux sujets desdits états , alliés ou neutres , soit en France , soit dans les ports de nos alliés ; faute desquelles pièces justificatives, tant de la prise que de la vente , lesdits navires seront de bonne prise , sans que dans aucun cas, les pièces qui pourraient être rapportées... | |
 | United States. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1820 - 620 pages
...ensuite aux sujets desdils états alliés ou neutres, soit en Fnince, soit dans les ports des états alliés ; faute desquelles pièces justificatives tant de la prise que de la vente, lesdits bâtimens seront de bonne prise. Capturea ves- 9. Seront de bonne prise tous bâtimens étrangers sur... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...ensuite aux sujets desdits états alliés ou neutres, soit eu France, soit dans les ports des états alliés; faute desquelles pièces justificatives,...la vente, lesdits bâtiments seront de bonne prise (i). 9. Seront de bonne prise tous bâtiments étrangers sur lesquels il y aura un subrecargue marchand,... | |
 | France - France - 1822 - 514 pages
...états alliés ou neutre,, soit en France, soit dans les ports des états alliés; faute de,quelles pièces justificatives, tant de la prise que de la vente, lesdits bâtiments seront de bonne prise (1). 9. Seront de bonne prise tous bâtiments étrangers sur lesquels il y aura un subrecargue marchand... | |
 | France - France - 1822 - 588 pages
...faite ensuite aux sujets desdits Etats alliés ou neutres, soit en France, soit dans les ports de nos alliés; faute desquelles pièces justificatives , tant de la prise que de la vente, lesdits navires seront de bonne prise , sans que , dans aucun cas , les pièces qui pourraient être rapportées... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...ensuite aux sujets desdits États alliés ou neutres, soit en France, soit dans les ports des États alliés; faute desquelles pièces justificatives, tant de la prise que de la vente, lesdits bâtimens seront de bonne prise. ART. IX. Seront de bonne prise tous bâtimens étrangers sur lesquels... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...ensuite aux sujets desdits États alliés ou neutres , soit en France, soit dans les ports des États alliés; faute desquelles pièces justificatives, tant de la prise que de la vente, lesdits bàtimens seront de bonne prise. Seront de bonne prise tous bâtimens étrangers sur lesquels il y... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...soit dans 1780 les ports des états alliés ; faute desquelles pièces justificatives , (à 1 783) tant de la prise que de la vente , lesdits bâtiments seront de bonne prise. ART. IX. Seront de bonne prise tous bâtiments étrangers sur lesquels il y aura un subrécargue marchand,... | |
| |
... été faite ensuite aux sujets desdits États alliés ou neutres, soit en France, soit dans les ports des États alliés; faute desquelles pièces justificatives, tant de la prise que de la vente, lesdits bâtiments seront de bonne prise. 
