Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 5 |
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... charge de l'Etat . Et lorsque ces économies ont acquis une importance telle qu'elles ont pris le caractère de capital , il devient inutile que l'Etat s'en maintienne le gardien , et il peut dire à ceux qui les ont formées : « Maintenant ...
... charge de l'Etat . Et lorsque ces économies ont acquis une importance telle qu'elles ont pris le caractère de capital , il devient inutile que l'Etat s'en maintienne le gardien , et il peut dire à ceux qui les ont formées : « Maintenant ...
Page 61
... charge toujours menaçante de ces remboursements , et c'est cet inconvénient auquel il s'agit de remédier , au- quel on veut remédier dans tous les cas . • Entre l'amendement et le système présenté par la Com- mission , il y a cette ...
... charge toujours menaçante de ces remboursements , et c'est cet inconvénient auquel il s'agit de remédier , au- quel on veut remédier dans tous les cas . • Entre l'amendement et le système présenté par la Com- mission , il y a cette ...
Page 74
... charge qui n'a plus de but , plus d'objet et plus d'utilité , leur laisse à eux le moyen d'exercer leurs facultés , de tirer parti de ce que la nature leur a donné de force et d'intelligence . Par conséquent , lorsque je viens appuyer ...
... charge qui n'a plus de but , plus d'objet et plus d'utilité , leur laisse à eux le moyen d'exercer leurs facultés , de tirer parti de ce que la nature leur a donné de force et d'intelligence . Par conséquent , lorsque je viens appuyer ...
Page 86
... charge qu'il fallait ac- cepter avec ses conséquences . Ainsi , Messieurs , il faut reconnaitre que , dans quelque voie qu'on put entrer , soit qu'on eùt adopté le système de réduction d'intérêt , soit qu'on eût adopté le système primi ...
... charge qu'il fallait ac- cepter avec ses conséquences . Ainsi , Messieurs , il faut reconnaitre que , dans quelque voie qu'on put entrer , soit qu'on eùt adopté le système de réduction d'intérêt , soit qu'on eût adopté le système primi ...
Page 115
... charges . L'orateur recon- naît que l'impôt foncier est chez nous trop chargé , mais il ne veut pas qu'on aille chercher les conditions d'équilibre dans un système de décimation pour la fortune industrielle du pays . On parle de la ...
... charges . L'orateur recon- naît que l'impôt foncier est chez nous trop chargé , mais il ne veut pas qu'on aille chercher les conditions d'équilibre dans un système de décimation pour la fortune industrielle du pays . On parle de la ...
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Common terms and phrases
actuel additionnels au principal adopté Albreda amendement Article premier aura autorisé budget caisses d'épargne canal canal du Midi capital cent Chambre des Pairs CHAPITRE charge chemin de fer chiffre classe Commission commune Compagnie conseil général considérable crédit d'Albreda demande demi pour 100 département dépense déposants déterminé dette publique discussion disposition duel écluse établissements excédant fabrication frais Gambie Garonne glucoses Gouvernement Hommarting intérêts kilogrammes kilomètres l'achèvement l'Administration l'amendement l'amortissement l'article l'emprunt l'Etat l'intérêt L'orateur législation LOUIS-PHILIPPE Marne Marne au Rhin MEMBRE ment mentation Messieurs mesure mètres millions Ministre des finances mis aux voix motifs moyen nécessaire ordonnances paiement paragraphe pensé pourra préopinant présente loi PRÉSIDENT produit projet de loi propose proposition publique quatre contributions directes question RAPPORTEUR réduction remboursement rentes rentiers routes départementales s'imposer extraordinairement Saint-Malo Saint-Servan SAUZET séance sera seront service session seulement sirops somme spéciale sucre taux taux d'intérêt tion tontine total Trésor voie de fer vote
Popular passages
Page 140 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 103 - Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents kilogrammes sous le volume d'un mètre cube ; 2...
Page 133 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise.
Page 147 - Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis...
Page 128 - Compagnie, un ou plusieurs inspecteurs ou commissaires spécialement chargés de surveiller les opérations de la Compagnie pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'Etat. Art. 67. — Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la Compagnie.
Page 146 - Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les...
Page 103 - ... les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 kil.).
Page 116 - ... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera rendue à la Compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.
Page 105 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.
Page 140 - H — 26 produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. • Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.