PROJET DE LOI. Article unique. Le département du Rhône est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de 1844, à s'imposer extraordinairement pendant trois ans, à partir de 1846, quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera exclusivement affecté aux travaux d'achèvement des routes départementales actuellement classées, et l'emploi en sera déterminé chaque année, sur la proposition du conseil général, par des ordonnances royales rendues dans la forme des règlements d'administration publique. TABLE DES MATIÈRES. CONTENUES DANS CE VOLUME. Procès-verbal de la séance du 15 avril. Lecture d'une pro- position. Suite de la délibération sur les articles du projet de loi relatif aux caisses d'épargne................... - Pages: Dépôt d'un rap- Suite de la délibéra- - Procès-verbal de la séance du 17 avril. - - Procès-verbal de la séance du 19 avril. - - 36 Procès-verbal de la séance du 21 avril. Discussion de projets de loi et rapport de Commission. (Voir aux an- nexes.) Délibération sur les articles de la proposi- tion relative à la conversion de la rente 5 pour 100........ Procès-verbal de la séance du 23 avril. Hommage. Suite de la délibération sur les articles de la proposi- port. (Veir aux annexes.).— Lecture d'une proposition. Discussion de la proposition relative à la réparti- tion des frais de construction de trottoirs dans l'inté- ́de loi sur l'emprunt grec.—Adoption.............. Procès-verbal de la seance du 26 avril. - Dépôt d'un rap- port et présentation d'un projet de loi. (Voir anx Discussion du pro- jet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires projets de loi et dépôt de rapports (Voir aux annexes.) Suite de la discussion du projet de loij concernant les crédits supplémentaires et extraordinaires (exercices 1844, 1845, et exercices clos)............. Procès-verbal de la séance du 30 avril. -Hommage. — Suite de la délibération sur les articles du projet de loi re- ANNEXES (N° 75 à 102). Numéros. - - - Exposé des motifs et projet de loi présenté par M. LE Exposés des motifs et projets de loi présentés par M, LE .... ..... Rapport fait par M. SALGUES, sur le projet de loi Rapport fait par M. GOURY, sur le projet de loi Rapport fait par M. DE LOYNES, sur le projet de loi Rapport fait par M. le vicomte D'HAUSSONVILLE, Sur Pages. 5 29 33 39. 43 49 63 |