PROJET DE LOI. Article unique. Le département du Rhône est autorisé, conformément à la demande que son conseil général en a faite dans sa session de 1844, à s'imposer extraordinairement pendant trois ans, à partir de 1846, quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Le produit de cette imposition sera exclusivement affecté aux travaux d'achèvement des routes départementales actuellement classées, et l'emploi en sera déterminé chaque année, sur la proposition du conseil général, par des ordonnances royales rendues dans la forme des règlements d'administration publique. TABLE DES MATIÈRES. CONTENUES DANS CE VOLUME. Hommage. Procès-verbal de la séance du 14 avril 1845. Procès-verbal de la séance du 15 avril. Lecture d'une pro- position. Suite de la délibération sur les articles du projet de loi relatif aux caisses d'épargne................. Procès-verbal de la séance du 16 avril.- Dépôt de rapports. - - Procès-verbal de la séance du 17 avril. Dépôt d'un rap- port. (Voir aux annexes. ) Suite de la délibéra- .... Procès-verbal de séance du 18 avril. projets de loi, et dépôt, d'un rapport. (Voir aux an- Suite de la délibération sur les articles du projet de loi relatif aux caisses d'épargne................... Procès-verbal de la séance du 19 avril. - Présentation d'un projet de loi. (Voir aux annexes.) Suite de la dé. libération sur les articles du projet de loi relatif aux caisses d'épargne.-Adoption. Discussion et adop- tion de projets de loi d'intérêt local. · Rapports de la Commission des pétitions. Développements d'une Pages: I Présentation de Procès-verbal de la séance du 21 avril. Discussion de Procès-verbal de la séance du 22 avril. projets de loi et rapport de Commission. (Voir aux an- nexes.) - Délibération sur les articles de la proposi- Procès-verbal de la séance du 23 avril. -- - - .... Procès-verbal de la séance du 25 avril. - Dépôt d'un rap- port. (Voir aux annexes.).— Lecture d'une proposition. Discussion de la proposition relative à la réparti- Procès-verbal de la seance du 26 avril. Dépôt d'un rap- port et présentation d'un projet de loi. (Voir anx annexes. )- Discussion et adoption de projets de loi d'intérêt local. Discussion sur la prise en considé- ration d'une proposition contre le duel. Rejet de la Procès-verbal de la séance du 28 avril. jet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires (années 1844, 1845 et exercices clos). Procès-verbal de la séance du 29 avril. Présentation de projets de loi et dépôt de rapports (Voir aux annexes.) Suite de la discussion du projet de lois concernant les crédits supplémentaires et extraordinaires (exercices 1844, 1845, et exercices clos)....... Procès-verbal de la séance du 30 avril. -Hommage. -Suite de la délibération sur les articles du projet de loi re- Numéros. 75. 76. 77. 78. 79. 80 81. 82. - - - - - - - ANNEXES (No 75 à 102). - Exposé des motifs et projet de loi présenté par M. LE Exposés des motifs et projets de loi présentés par M. LE Rapport fait par M. SALGUES, sur le projet de loi .... Rapport fait par M. MANUEL, sur le projet de loi - Rapport fait par M. GOURY, sur le projet de loi Rapport fait par M. DE LOYNES, sur le projet de loi .... .... nication.. Pages. I 5 29 33 39. 43 49 63 |