 | Brillat-Savarin - Dueling - 1819 - 148 pages
...rédaction complète des lois, pour » examiner et proposer les moyens d'empê» cher les duels, et la peine à infliger à ceux »qui s'en rendraient coupables, ou qui les » provoqueraient. » Ces divers actes législatifs , qui reconnaissent positivement l'inexistence des lois contre le... | |
 | Administrative law - 1825 - 640 pages
...la rédaction complète des lois, « pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels , et la peine à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables , ou qui les provoqueraient ». Mais, quid inde?.... En résulterait- il autre chose, ce qu'il faudrait, admettre désormais, sinon... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...de la rédaction complète des lois, pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels, et la peine à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé une copie manuscrite au tribunal criminel... | |
 | Belgian literature - 1836 - 606 pages
...et de la rédaction complète des lois pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels et la peine à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient. s Cette opinion, de la non-culpabilité du duel sous (1) Choix de rapports, opinions et discours prononcés... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - Dueling - 1838 - 124 pages
...son comité de la rédaction des lois pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels , et la peine à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient ». Elle regardait donc une loi nouvelle comme nécessaire pour pouvoir poursuivre ou punir les duels.... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...la rédaction complète des lois , pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels , et la peine à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient. — Le présent décret ne sera point imprimé ; il en sera adressé une copie manuscrite au tribunal... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...recensement et de la rédaction « complète des lois pour examiner les moyens d'empêcher « les duels et la peine à infliger à ceux qui s'en rendraient « coupables ou qui les provoqueraient. » « Ce renvoi n'a été suivi d'aucun effet , et le code criminel de l'an iv ne fut pas plus explicite... | |
 | Eugène Cauchy - Dueling - 1846 - 1134 pages
...point spécial de discipline militaire qu'à l'état de la législation générale sur l' homicide. Mais ce qui mérite peut-être plus d'attention ,...séance du 17 juillet 1794 (29 messidor an 2), tom. XL1 , p. 312. CHAPITRE III. »C DUU. SOUS LE DIRECTOIBE, LE CONSULAT ET LES PEEMIÈRES A.YXÉES DE... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1846 - 498 pages
...délibérer ; mais elle renvoya, en même temps, à la commission du recensement et de la rédaction des lois l'examen et la proposition des moyens à...s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient. Si les guerres privées avaient fomenté le duel, les guerres générales devaient l'empêcher de renaître;... | |
 | Law - 1857 - 592 pages
...de la rédaction complète des lois, pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels , et la peine à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient. » (Décret du 29 messidor an II.) 3 Loi du 30 juillet 1828. 4 La Cour, « attendu que le duel est... | |
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Renvoie à la commission du recensement et de la rédaction complète des lois , pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels , et la peine à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient. 
