Du duel considéré dans ses origines et dans l'état actuel des mœurs, Volume 1Guillaumin, 1863 - Dueling |
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... homicide commis à son occasion cesse d'être dommageable parce qu'il demeure impuni ; que les effets d'une convention par laquelle des citoyens , outra- geant à la fois l'ordre public et les bonnes mœurs , dispose- raient de leur vie ...
... homicide commis à son occasion cesse d'être dommageable parce qu'il demeure impuni ; que les effets d'une convention par laquelle des citoyens , outra- geant à la fois l'ordre public et les bonnes mœurs , dispose- raient de leur vie ...
Page viii
... homicide commis dans un combat singulier , soit à l'arme blanche , soit avec des armes à feu . Il saisissait directement les cours royales des poursuites , et attribuait exclusivement , et dans tous les cas , le jugement aux cours d ...
... homicide commis dans un combat singulier , soit à l'arme blanche , soit avec des armes à feu . Il saisissait directement les cours royales des poursuites , et attribuait exclusivement , et dans tous les cas , le jugement aux cours d ...
Page ix
... homicide : cela naît de la constitution même des sociétés civiles . La nouvelle doctrine de la Cour de cassation , les consé- quences salutaires de cette jurisprudence , les causes de la ré- sistance de plusieurs Cours royales , la ...
... homicide : cela naît de la constitution même des sociétés civiles . La nouvelle doctrine de la Cour de cassation , les consé- quences salutaires de cette jurisprudence , les causes de la ré- sistance de plusieurs Cours royales , la ...
Page xi
... homicide volontaire , les blessures faites , les coups portés avec intention de les faire et de les porter , demeurent impunis ce pays serait hors du droit des gens , hors du droit de l'humanité ; l'ordre social n'y atteindrait pas son ...
... homicide volontaire , les blessures faites , les coups portés avec intention de les faire et de les porter , demeurent impunis ce pays serait hors du droit des gens , hors du droit de l'humanité ; l'ordre social n'y atteindrait pas son ...
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... homicide ou de blessures graves . La législa- tion sarde punit le duel par la relégation , l'emprisonnement , le confinement , mais avec des distinctions nombreuses appli- cables aux positions diverses des délinquants . En Autriche ...
... homicide ou de blessures graves . La législa- tion sarde punit le duel par la relégation , l'emprisonnement , le confinement , mais avec des distinctions nombreuses appli- cables aux positions diverses des délinquants . En Autriche ...
Contents
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Common terms and phrases
acte armes arrêt articles aurait avaient baron Pasquier blessures Brantôme c'était cartel cause Chambre des pairs Chasteigneraye chose circonstances civile Code pénal combat judiciaire combats singuliers commission compétence comte de Soissons condamnation confiscation coupable Cour de cassation Cour royale criminelle d'honneur déclaration défense délits devant Dieu dispositions duel moderne duellistes édits fût gage de bataille gentilshommes guerres privées Henri Henri iv homicide honneur injures Jarnac juges jurés juridiction jurisprudence jury justice l'arrêt l'Assemblée l'édit l'homicide l'injure l'offensé l'ordonnance législation lois Louis XIV matière de duel ment meurtre mœurs morale mort n'était noblesse offense ordonnance parlement peine personnes Philippe-le-Bel Pierre de l'Estoile politique porte pouvait préjugé preuve par combat prince principe procédure projet de loi prononcé provocation publique punir querelles question quòd règles répression du duel s'était saint Louis Scipion Dupleix seigneurs sera serment seul sévérité siècle sieur sorte suite suivant système tion tribunal des maréchaux trouver
Popular passages
Page 296 - Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis.
Page 326 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page xxiv - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une...
Page xxv - Seront punis, comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces...
Page 275 - Renvoie à la commission du recensement et de la rédaction complète des lois , pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels , et la peine à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient.
Page 304 - Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 178 - La vraie , primitive et fondamentale raison est parce que les rois ne sont point maîtres absolus de la vie des hommes , et, par conséquent, ne peuvent les condamner à la mort sans crime ; ce qui fait que la plupart des sujets des querelles n'étant pas dignes de mort , ils ne peuvent , en ce cas , permettre le duel qui expose à ce genre de peine. Qui plus est , quand même une offense seroit telle que l'offensant...
Page 132 - Roi portait à Maugiron et à lui une merveilleuse amitié, car il les baisa tous deux morts, fit tondre leurs têtes et...
Page 352 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 196 - Les soussignés font, par le présent écrit, déclaration publique et protestation solennelle de refuser toutes sortes d'appels et de ne se battre jamais en duel pour quelque cause que ce puisse être, et de rendre...