 Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.  Cours de droit civil français - Page 22by Karl Salomo Zachariä - 1850Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...encore chercbent-ils à le pallier. CODE CIVIL, art 1787. «Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on peut convenir qu'il fournira seulement...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. Art. 1788. « Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...autres citoyens. SECTION III. Des Devis et des Marchés. 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on peut convenir qu'il fournira seulement...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si , dans le cas où l'ouvrier fournit la matière , la chose vient à périr , de quelque manière... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...citoyens. SECTION III. Des Devis et des Marchés. • 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on peut convenir qu'il fournira seulement...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Devis et des Marche's. Article 1 787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut conyenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière. Article 1788. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr , de quelque... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...autres citoyens. SECTION HI. Des Devis et des Marchés. 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage , on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie , on hicn qu'il fournira aussi la matière. 1788. Si , dans le «as où l'ouvrier fournit la matière... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...service. SECTION SIXIÈME. Des entreprises d'ouvrages. LVIII. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. LIX. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...s'engage à faire l'ouvrage , et celui pour lequel il le fait. •< Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement...industrie , ou bien qu'il fournira aussi la matière * ( Code civil , art . 1787 ) . * Lorsque l'puvrier ne fournit que son travail ou son industrie, le... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...plusieurs dispositions relatives aux devis et marchés. Et d'abord, lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement...bien qu'il fournira aussi la matière. (Art. 1787.) V. Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...Civ. (liv. 5, lit. 8, ch. 5, sect. 5, art. 1787-1817).— 1787. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un , ch. 1, sect. 6, § 2, art. 534-337.)— 534. Quiconque...aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever 1788. Si , dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière... | |
 | 1838 - 616 pages
...autres citoyens, (l^cyex le mot VOITUBE.) Vevit et marchât. Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement...industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment,... | |
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