 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...quelconque. non désignées Ici, ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujet» à confiscation; et, par conséquent, autant qu'ils...exposé au moindre désagrément; et ne seront pas réputes non pins propriétés ennemies les objets 'de commerce qui apprêtés on non, viennent des... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux quien composent l'équipage , et tous les autres articles quelconques non désignés...seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujettes à conf1scation , et par conséquent passeront librement , sans être assujettis à la moindre... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; tous les autres articles quelconques...guerre et navales , ni sujets à confiscation , et passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté. Il est aussi convenu que le présent... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; tous les autres articles quelconques...guerre et navales , ni sujets à confiscation , et passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté. Il est aussi convenu que le présent... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés ici, ne seront pas reputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation, et par conséquent passeront librement, sans être assujettis à la moindre difficulté à moins qu'ils ne puissent être... | |
 | Holger Christian Reedtz - DENMARK - 1826 - 290 pages
...peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de l'équipage; mais tous les autres articles non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation* 22. Si l'une des parties contractantes entreroit en guerre, les sujets de l'autre partie restée neutre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les nôtres articles quelconques non désignés ici ne seront...réputés munitions de guerre et navales ni sujets à conliscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...nécessaires pour la défense du vaisseau et de l'équipage. Tous les autres articles quelconques, jion désignés ici,- ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à conliscation; et, par conséquent, autant qu'ils ne pourront pas être considérés comme propriétés... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés...navales ni sujets à confiscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté , à moins qu'ils ne puissent être... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés...navales ni sujets à confiscation, et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté, à moins qu'ils ne puissent être... | |
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... en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales,... 
