Discours parlementaires, Volume 1Plon, 1882 - Constitutional history |
Contents
| 1 | |
| 17 | |
| 45 | |
| 61 | |
| 73 | |
| 81 | |
| 87 | |
| 95 | |
| 249 | |
| 257 | |
| 285 | |
| 297 | |
| 307 | |
| 315 | |
| 335 | |
| 341 | |
| 119 | |
| 135 | |
| 163 | |
| 193 | |
| 215 | |
| 243 | |
| 367 | |
| 379 | |
| 385 | |
| 393 | |
| 407 | |
| 425 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
administration amendement avez avons bruit Caisse des travaux candidat candidature chemins de fer chiffre chose Code pénal commissaire du Gouvernement commission du budget conseil d'État conseil municipal conséquence contingent convention de Londres Corps législatif crois cumul Dabeaux décret délits demande dépenses Devinck dire discours discussion donner dotation électeurs élections Émile Ollivier emprunt ERNEST PICARD Est-ce êtes flagrants délits Fould général général Allard Gouver hectolitres hommes honorable collègue hospices impôts intérêts interruption j'ai journaux juge Jules Favre l'administration l'article l'élection l'État l'heure l'honorable l'impôt l'intérêt l'outrage liberté lois magistrat membres ment Messieurs Mexique milliards millions ministre de l'intérieur nement obligé paroles pays politique pouvez préfet premier Empire présenté président du conseil presse principe projet de loi PRONONCÉ propos public publique question raison réclamations rentes rentier savez-vous séance sera session seulement sieurs sion situation financière sommes soulte spéculation système tion trouve vérité vernement veux Voilà voix vote voulez
Popular passages
Page 332 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, si!
Page 138 - Aux termes de l'article 1" du décret du 17 février 1852, « aucun journal ou écrit périodique traitant de matières politiques ou d'économie sociale, et paraissant soit régulièrement et à jour fixe, soit par livraisons et irrégulièrement, ne pourra être créé ou publié sans l'autorisation préalable du Gouvernement.
Page 438 - ... de l'autorité, ou contre toutes personnes ayant agi dans un caractère public, de faits relatifs à leurs fonctions. Dans ce cas, les faits pourront être prouvés par devant la cour d'assises par toutes les voies ordinaires, sauf la preuve contraire par les mêmes voies.
Page 418 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas ou le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Page 269 - Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse les appellent et les invitent à retourner sans délai aux voies de la raison et de la justice, de l'ordre et de la paix. C'est dans ces vues que moi, soussigné...
Page 28 - L'art. 7 de notre décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative, est rapporté. En conséquence, les dispositions de ce décret actuellement en vigueur sont applicables au département de la Seine, en ce qui concerne l'administration départementale proprement dite et celle de la ville et des établissements de bienfaisance de Paris.
Page 143 - Considérant que la polémique ouverte dans ce journal, au sujet des engrais industriels, est de nature à infirmer la valeur et les résultats des mesures de vérification prises par l'administration; qu'elle ne peut porter que l'indécision dans l'esprit des acheteurs et nuire ainsi considérablement à l'agriculture, en les détournant d'employer une substance dont les...
Page 257 - Mexique sous un climat meurtrier, et nous leur envoyons nos vœux les plus sympathiques; mais le soin de l'honneur national ne dispense pas une assemblée politique de juger une entreprise dont elle peut aujourd'hui connaître les causes et prévoir les suites. « Les forces de la France ne doivent pas être témérairement engagées dans des expéditions mal définies, aventureuses, et ni nos principes, ni nos intérêts ne nous conseillaient « d'aller voir quel gouvernement désire le peuple mexicain.
Page 415 - Tout inculpé arrêté en état de flagrant délit pour un fait puni de peines correctionnelles est immédiatement conduit devant le procureur impérial qui l'interroge, et, s'il ya lieu, le traduit sur-le-champ à l'audience du tribunal. — Dans ce cas, le procureur impérial peut mettre l'inculpé sous mandat de dépôt.