...accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frai» de visite chez les pharmaciens . droguistes et épiciers;...imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 5 floréal anVIII [2 $ avril i 800] et du 6 nivôse an XI [27 décembre 1802], sur les étabiissemens...

...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez...Arrêtés du Gouvernement du 3 Floréal An VIII [23 Avril, 1799] et du 6 Nivôse An XI] 27 Décembre, 1 802], sur les établissemens d'eaux minérales, pour le...

...et pour correcliea de rampes sur les routes royales ou départementales ; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens , droguistes...imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 tloréal an 8 (23 avril ISOOj et du 6 nivôse an 11 ( 27 décembre 1802) , sur les établissemens d'eaux...

...et pour correction de rampes sur les routes royales ou départementales ; Des droits établis ponr frais de visite chez les pharmaciens , droguistes...Des rétributions imposées en vertu des arrêtés dn gouvernement du 3 floréal an MM (23 avril 4800) , et du 6 nivôse an ici (27 décembre 4802), sur...

...bourses et chambres de commerce. Le prcmicT paragraphe de l'article i4, qui autorise la perception des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épi-- <riers, est également adopté. Ce .second paragraphe a pour objet la icti iliuiion universitaire....

...bourses cl chambres de commerce. Le, pré-? inirr paragraphe de l'article ij , qui autorise la perception des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes el épi* eiers, est également adopté. Le second paragraphe a pour objet la rétribution universitaire....

...chambres de commerce. Le ).,-••raier paragraphe de l'arlicle ij, qui autorise la perception des dit>iU établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers , est également adopté. Le second paragraphe a pour objet la rétribution universitaire. M. Leseigneur...

..., et pour correction de rampes sur les routes royales ou départementales; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées, en Tertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (a3 avril 1800) et du 6 nivôse an 1 1 (27"...

...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite .chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; Des redevances sur les mines ; I. CC 3. Des diverses rétributions imposées en faveur de l'université...

...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux étabïissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens , droguistes et épiciers ; Des redevances sur les mines ; Des diverses rétributions imposées en faveur de l'univers 30* site sur...