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" ... ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue... "
L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ... - Page 112
by Edmond de Pressensé - 1864 - 467 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination' d'une puissance...de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion, qui sera entretenue avec le chef visible...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...prétexte que ce soit , l'autorité d'un érêque ordinaire ou métropolitain dont le siège seroit établi sous la domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués , résidans en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de Tunité de foi , et de la communion...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêquc ordinaire ou métropolitain, dont -le siège seroit établi sous la domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués, résidens en France ou ailleurs; le tout , sans préjudice de l'unité de foi et de la communion ,...
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Louis XVI

1840 - 550 pages
...quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évéque ordinaire ou métropolitain , dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance...de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de communion , qui sera entretenue avec le chef visible...
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Le Correspondant, Volume 81

French periodicals - 1870 - 1210 pages
...cas, et sous quelque prétexle que ce soit, l'autorité des évoques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance...de ses délégués résidant en France ou ailleurs. » Ce qui était presque le renversement de l'autorité papale. Il est vrai que dans la discussion...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité des évêques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance...de ses délégués résidant en France ou ailleurs. Le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle^de ses délégués, résidant en Fiance ou ailleurs : le tout sans 428 •.,( I -I |ii\ «EUtilECSE....
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible...
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la domination d'une...de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...quelque prétexte que ce soie, l'autorité d'un évèque, ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance...étrangère, ni celle de ses délégués résidant en Fiance ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et du la communion, qui sera entretenue...
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